Crédit image INPI / Yves Teyssier d’Orfeuil, Consul Général de France, Pascal Faure, directeur général de l’INPI et Claudio Furtado, président de l’Office brésilien, Liane Lage, Directrice département des brevets INPI Brésil

Chers Membres,

L’INPI s’est rendu à São Paulo le 15 mars 2022 lors du congrès de l’Association Paulista de Propriété Intellectuelle (ASPI). Un accord de Patent Prosecution Highway (PPH) a été signé entre la France et l’Office de propriété industrielle brésilien. Les déposants français pourront désormais solliciter l’accélération de la procédure de délivrance d’un second dépôt de brevet auprès de l’office brésilien et réciproquement.

Après avoir renforcé sa coopération en Amérique du Nord au travers de la signature, le 8 novembre 2021, d’un accord PPH avec l’office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) puis, avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), c’est désormais avec un homologue d’un grand pays d’Amérique latine, à savoir le Brésil, que l’INPI signe, un accord PPH, auquel s’ajoute en outre un mémorandum d’entente le mardi 15 mars 2022.

L’accord PPH entre les deux homologues entrera en vigueur à compter du 1er mai 2022

À cette date, les déposants pourront alors solliciter l’accélération de la procédure de délivrance d’un second dépôt de brevet auprès de l’office brésilien, qu’il s’agisse d’un dépôt national ou d’une phase nationale brésilienne de dépôt par la voie du PCT, sous réserve que ce dernier contienne des revendications suffisamment proches de celles mentionnées dans la demande examinée et considérées comme étant brevetables par l’INPI. Cet accord PPH s’appliquera pareillement aux déposants désireux d’accélérer le traitement des demandes de brevets en France, dès lors que celles-ci revendiquent la priorité d’une demande nationale brésilienne ou d’une demande PCT (lorsque l’office brésilien a été choisi comme administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international).

Signature d’un mémorandum d’entente (Mou) entre les deux offices

En signant également ce même jour un MoU qui vient poser le nouveau cadre de cette coopération, les deux offices, partenaires historiques depuis près de vingt ans, ont fait le choix d’intensifier leurs liens. La rencontre avec notre homologue a permis à cet égard d’échanger sur les principaux axes du futur plan de travail, soit la feuille de route de notre coopération pour 2022-2023, avec des sujets de prédilection tels que l’accompagnement des entreprises, les indications géographiques ou encore l’intelligence artificielle.

Le Conseil d’Administration de l’ASPI

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