NEWS – EQF Candidatures – RECTIFICATIF pour délais de présentation de la candidature – Dates limites au 26 Avril 2023 pour EQF brevets et au 03 octobre 2023 pour VAE Brevet.
L’INPI a publié 2 avis rectificatifs relatifs à l’ouverture de la session de l’examen 2023 en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention.
Les dates limites pour présenter les candidatures ont été rectifiées.
Nous vous remercions de prendre connaissances de l’ensemble des informations publiées sur le site de l’INPI (voir page dédiée ici). Plus précisément, voir:
- Avis rectificatif de session EQF Brevet 2023 (AvisEQFbrevet2023 suivi.pdf
- Avis rectificatif de session VAE Brevet 2023 (AvisVAEbrevet2023 suivi.pdf)
EQF Brevet ‘classique’. La date limite pour inscription à la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention est le 26 Avril 2023.
EQF Brevet par ‘VAE’. La date limite pour inscription à la session de l’examen en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention par VAE est le 03 octobre 2023.



Formation
Publié le 17.06.2025
Formation ASPI EQE | Session 2025-2026
Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Formation
14 octobre 2025
FNDE & ASPI | Synthèse : "Droit des brevets" | 14 octobre et 18 novembre 2025 (Paris)

Café
4 novembre 2025
Café ASPI | L’interprétation des revendications : JUB vs OEB | 4 novembre 2025

Formation