NEWS – EQF Candidatures – RECTIFICATIF pour délais de présentation de la candidature – Dates limites au 26 Avril 2023 pour EQF brevets et au  03 octobre 2023 pour VAE Brevet.

L’INPI a publié 2 avis rectificatifs relatifs à l’ouverture de la session de l’examen 2023 en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention.

Les dates limites pour présenter les candidatures ont été rectifiées.

Nous vous remercions de prendre connaissances de l’ensemble des informations publiées sur le site de l’INPI  (voir page dédiée  ici). Plus précisément, voir:

EQF Brevet ‘classique’.  La date limite pour inscription à la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention est le 26 Avril 2023.

EQF Brevet par ‘VAE’. La date limite pour inscription à la session de l’examen en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention par VAE est le 03 octobre 2023.

Enquête et prise de position

Publié le 30.07.2025

CIR Brevet

Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Assemblée générale

29 janvier 2026

Assemblée Générale de l'ASPI de l'année 2025

Conférence

19 mars 2026

Conférence | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2026 ?

Conférence

29 septembre 2026

Conférence sur le droit US des brevets 2026 | 29 septembre 2026