NEWS – EQF Candidatures – RECTIFICATIF pour délais de présentation de la candidature – Dates limites au 26 Avril 2023 pour EQF brevets et au  03 octobre 2023 pour VAE Brevet.

L’INPI a publié 2 avis rectificatifs relatifs à l’ouverture de la session de l’examen 2023 en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention.

Les dates limites pour présenter les candidatures ont été rectifiées.

Nous vous remercions de prendre connaissances de l’ensemble des informations publiées sur le site de l’INPI  (voir page dédiée  ici). Plus précisément, voir:

EQF Brevet ‘classique’.  La date limite pour inscription à la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention est le 26 Avril 2023.

EQF Brevet par ‘VAE’. La date limite pour inscription à la session de l’examen en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle mention brevets d’invention par VAE est le 03 octobre 2023.

Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Divers

Publié le 13.02.2023

L’invention du brevet, une idée de génie ?

Un voyage dans le passé pour comprendre le brevet d’aujourd’hui et de demain. Par Pascal Attali

Café

4 septembre 2025

Café ASPI | La compétence internationale (« long-arm jurisdiction ») de la JUB | 4 septembre 2025

Formation

23 septembre 2025

FNDE & ASPI | Synthèse : "Dessins et modèles - Propriété littéraire et artistique" | 23 septembre 2025

Café

4 novembre 2025

Café ASPI | L’interprétation des revendications : JUB vs OEB | 4 novembre 2025