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FNDE - Journée de synthèse D&M et PLA - 7 Février 2020 - Paris

FNDE - Journée de synthèse D&M et PLA - 7 Février 2020 - Paris
Nous rappelons la prochaine journée de synthèse FNDE "Dessins & Modèles et Propriété Littéraire et Artistique".

Quand: le 7 Février 2020 de 9h30 à 17h30
: Maison de la Chimie - 28 rue Saint Dominique, 75007 Paris
Programme: ci-joint
Inscription: Par formulaire ci-joint et Email à adupont@fnde.asso.fr.
Un tarif préférentiel est proposé aux membres de l'ASPI.



 

ISB - Conférence Droit d'auteur - 10 Février 2020 - Paris, Sénat

ISB - Conférence Droit d'auteur - 10 Février 2020 - Paris, Sénat
L'institut Stanislas de Boufflers organise une conférence "Les perspectives de transposition des Directives (UE) 2019/790 (Droit d'Auteur) et (UE) 2019/789 (Câble-Satellite)"

Elle se tiendra le 10 Février 2020 à Paris au Palais du Luxembourg.

Vous trouverez le programme détaillé et les modalités d'inscription sur le document ci-joint.

 

Formation EPI/CEIPI à Lyon - Formation de base au droit européen des brevets

Formation EPI/CEIPI à Lyon  - Formation de base au droit européen des brevets
Le CEIPI et l'EPI organisent un programme de formation de base au droit Européen des brevets, qui s'adresse aux futurs mandataires OEB sur une période de deux ans.

Cette formation se tiendra à Lyon avec:​
- une équipe d'une dizaine de tuteurs
- un programme réparti sur deux ans, de Janvier à Décembre chaque année
- vingt séances par année, de trois heures chacune
- une pédagogie privilégiant l'échange entre les tuteurs et les futurs mandataires européens
- une ouverture sur les autres groupes de formation, notamment celui de Paris

Début de la formation le 20 Janvier 2020, sous réserve d'un nombre suffisant de participants.

Les détails et les modalités d'inscription sont disponibles ici.

Pour plus d'information ou pour s'inscrire, contacter Cynthia Jehl.
 


Source CEIPI

IRPI - Rencontre projet d'ordonnance loi PACTE - 22 Novembre

Ce vendredi 22 novembre, de 11h à 13h, l'IRPI organise une rencontre autour du projet d'ordonnance en droit des brevets consécutif à la loi PACTE.
 
Pour présenter ce sujet, l'IRPI sera heureux d’accueillir :
 
M. Olivier DESCHILDRE, Chef de projets innovation et propriété industrielle, Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises, Direction générale des entreprises, Ministère de l'économie et des finances.
 
Il détaillera le projet actuel et son intervention sera suivie d’une discussion, animée par M. le Professeur GALLOUX, Président de l’IRPI. Lors de cette dernière s’exprimeront plusieurs membres des bureaux des organisations professionnelles, qui ont été très mobilisées lors de l'adoption de la loi PACTE, en particulier :
 
Le président de l’AAPI, Me Dariusz SZLEPER
Le président de l’APEB, Me Denis MONEGIER DU SORBIER
Le président de l’ASPI, M. Jean-François RENOU
Le vice-président de la CNCPI, M. Emmanuel POTDEVIN
 
L'IPRI se réjouit de la présence de représentants et de membres d’autres associations et institutions qui ont déjà confirmé leur présence.
 
La réunion aura lieu dans l'amphithéâtre de l'Institut de droit comparé (IDC), Université Paris II Panthéon-Assas, situé au 28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.
 
Les intéressés peuvent s'inscrire, dans la limite des places disponibles, en faisant parvenir un courriel avec leurs nom, prénom, qualités, entreprise ou cabinet et, le cas échéant, les associations professionnelles qu'ils représentent ou dont ils sont membre (irpi@u-paris2.fr). S'ils souhaitent obtenir une attestation de présence, l'IRPI leur serait gré de leur en avertir en amont.
 

Matinée EUIPO/INPI - "IP for you" - 19 Novembre - Paris

Matinée EUIPO/INPI - "IP for you" - 19 Novembre - Paris
L’EUIPO, en partenariat avec l’INPI, organise un séminaire le 19 novembre 2019 à Paris.
 

Agenda

09:30 Enregistrement
09:40 Loi Pacte, ce qui va changer-intervention de l’INPI
10:25 Les nouveautés dans les bases de données et les outils de l’EUIPO
10:55 Pause-café
11.10 Conseils et astuces relatifs aux procédures inter partes en matière de marques devant l’EUIPO
12:10 Présentation des services de formation de l’Académie de l’EUIPO
12:20 Séance de questions-réponses

 
 

Lieu

Hotel Bachaumont
18 rue Bachaumont
75002 Paris

Inscription: ici.
 

 


CEIPI - D.U. Contentieux des Brevets en Europe - Il reste quelques places

CEIPI - D.U. Contentieux des Brevets en Europe - Il reste quelques places
Le CEIPI nous informe que l'inscription pour la 17ème édition du Diplôme Universitaire sur le
Contentieux des brevets en Europe
(octobre 2019 - juin 2020) est toujours ouverte.
 
Il reste quelques places, pour des inscriptions au plus tard fin Septembre.

Le Diplôme offre une formation approfondie sur le contentieux transfrontalier des brevets en Europe : des injonctions aux dommages-intérêts, de l'arbitrage aux pratiques et jurisprudences comparatives en matière de brevets, le programme couvre toutes les lois et conventions européennes pertinentes. La formation s'adresse aux avocats, conseils en brevets et autres professionnels désireux d'approfondir leurs connaissances sur les procédures en matière de brevets en Europe et procédures à venir centralisées devant la Juridiction unifié du brevet. De plus, les mandataires européens qui
auront acquis ce diplôme pourront représenter leurs clients devant la JUB.

Réunissant des juges renommés, des praticiens expérimentés, des représentants institutionnels et des experts, et forts de nos 17 ans d'expérience, ce cours est devenu un point de rencontre privilégié pour
les spécialistes du droit et des contentieux des brevets.

Toutes les informations sont disponibles sur le site web dédié:
http://www.ceipi.edu/contentieux-des-brevets-en-europe-juridiction-unifiee-du-brevet/formation-diplomante-contentieux-des-brevets-en-europe/

Le conseil de l'ASPI


 

Conférence Arts & Métiers Alumni - "La PI, un outil incontournable pour les start-up?" - 09/09/19 - Paris

Conférence Arts & Métiers Alumni - "La PI, un outil incontournable pour les start-up?" - 09/09/19 - Paris
L'association des anciens élèves des Arts et Métiers signale une conférence dont le thème est;
La Propriété Industrielle, un outil incontournable pour les start-up?

La conférence s’appuiera sur le témoignage de Bastien TRICLOT, créateur de Zozio, start-up intervenant dans la logistique indoor 4.0, et PLASSERAUD IP START-UP présentera les outils et les différentes stratégies possibles en la matière.

Le programme et les informations détaillées sont disponibles ici

Date de manifestation : 9 Septembre 2019 18:30
Inscriptions à partir du 21/07/2019
Adresse : Salons des Arts et Métiers - 9 bis avenue d'Iena 75016

 

Programme de formation EUIPO - Inscriptions jusqu'au 30 Juin

Programme de formation EUIPO - Inscriptions jusqu'au 30 Juin
Le conseil de l'ASPI transmet ci-dessous une information quant à un programme de formation à l'initiative de l'EUIPO.

Après le succès rencontré par son édition inaugurale de 2018/2019, qui a réuni plus de 50 participants de 20 États membres de l’UE, l’EUIPO met sur les rails la deuxième édition de son programme de formation dans le domaine des marques, dessins ou modèles (Trade Mark and Design Education Programme - ETMD EP), conçu tout spécialement à l'intention des professionnels de la propriété intellectuelle (PI). Ce programme de formation est principalement consacré à l’interaction entre l’EUIPO et les professionnels de la PI concernant l’enregistrement des marques et dessins ou modèles et les interventions judiciaires visant à les protéger; il est dispensé par des collaborateurs de l’EUIPO et des professionnels et universitaires de premier plan spécialisés en PI.
Le programme se déroulera en anglais, de septembre 2019 à juin 2020, et comprendra 150 heures de cours combinant l’apprentissage en ligne, des webinaires et deux sessions de trois jours en présentiel dans les locaux de l’EUIPO, à Alicante (Espagne).
Un examen organisé dans les locaux de l’EUIPO clôturera ce cours et les candidats qui l’auront réussi se verront décerner un certificat de l’EUIPO.
Pour plus d’informations sur le programme, le calendrier et les frais d’inscription, visitez le site web du programme.
L’inscription n’est accessible qu’aux 100 premiers candidats et sera ouverte du 15 mai au 30 juin inclus.

Formation gratuite - "Les ateliers du Brevet"

Formation gratuite - "Les ateliers du Brevet"
Le cabinet August Debouzy nous informe d'un programme de formation sur deux jours les 20 et 21 Juin, gratuit, "Les ateliers du brevet".

Vous trouverez le programme détaillé en pièce jointe, et les modalités d'inscription ici .

Dépots de Brevets en ligne au format docx - Travail à l'intégration des formules chimiques

Dépots de Brevets en ligne au format docx - Travail à l'intégration des formules chimiques
L'INPI appelle les utilisateurs à contribuer à l'amélioration des dépôts de brevets au format docx. 
Nous transmettons une demande ci-dessous.

Dans le cadre de notre travail avec l’OMPI sur l’amélioration du convertisseur du docx, des développements pour permettre l’intégration des formules chimiques dans le docx sont en cours.
Pour cela , nous avons besoin de fichiers de tests de docx contenant des formules chimiques, de préférence de type "chemdraw",  ou tout autre type.
 
Si vous avez déjà déposé de tels documents et que vous ne trouvez pas d'inconvénient qu'ils soient utilisés pour les tests, nous vous remercions de nous les envoyer ou de nous donner le numéro de dépôt de la demande concernée à l’adresse suivante:
portail_brevet_pratique@inpi.fr

 
Le conseil de l'ASPI.

Colloque APEB/AAPI le 19 Juin 2019 - Nullité du brevet fondée sur l’insuffisance ou l’extension

Colloque APEB/AAPI le 19 Juin 2019 - Nullité du brevet fondée sur l’insuffisance ou l’extension
L'APEB et l'AAPI organisent prochainement un colloque "la nullité du brevet fondée sur l’insuffisance de description ou l’extension au-delà du contenu de la demande".

Le programme provisoire est joint.
Des informations sont disponibles sur le site de l'AAPI.

Quand: 19 Juin 2019 de 14h à 19h.
Ou: Maison du Barreau, Paris 
 

Centre Paul Roubier - Journée d'actualisation en droit des contrats - 4 Avril 2019 - Lyon

Centre Paul Roubier - Journée d'actualisation en droit des contrats - 4 Avril 2019 - Lyon
Nous vous informons de la formation "Journée d'actualisation en droit des contrats" organisée par le Centre Paul Roubier le 4 Avril à Lyon.

Nous joignons le programme et les informations pratiques.

Le Conseil de l'ASPI
 

OEB - Consultatation quant à un système d'examen différé - Délai au 11 Janvier 2019

OEB - Consultatation quant à un système d'examen différé - Délai au 11 Janvier 2019
Chers amis,

Nous signalons une consultation de l'OEB quant à un système d'examen différé. Elle est disponible en ligne ici

Les utilisateurs peuvent soumettre leurs réponses jusqu'au 11 Janvier 2019.

Lors de précédentes consultations sur ce sujet, prenant en compte vos apports, l'ASPI avait formulé des réserves.

Le conseil de l'ASPI.

 



 

Triste nouvelle - Décès de Patrick Bonnier

Chers Membres, Chers Amis,

Nous avons la tristesse de vous faire part du décès de notre confrère et ancien Président de l’ASPI Patrick Bonnier, survenu le  2 octobre 2018.
En tant que Président de 2006 à 2008, Patrick avait œuvré pour mettre en avant notre profession, plus particulièrement lors des 40 ans de l’association.
Ses collègues de France télécom se souviennent bien de lui, de son implication dans la propriété industrielle et d’échanges passionnés sur des sujets de fond touchant à notre matière.
Nous présentons nos plus sincères condoléances à son frère et toute sa famille.

Ses anciens collègues de France Télécom et membres de l’ASPI.

Le Conseil de l'ASPI

Afterwork Institut Stanislas de Boufflers - 5 Décembre 2018 - Buddha Bar, Paris

Afterwork Institut Stanislas de Boufflers - 5 Décembre 2018 - Buddha Bar, Paris
L'institut Stanislas de Boufflers organise un afterwork networking autour du thème "Comment élaborer et mettre en oeuvre une stratégies d'influence.

Informations complémentaires sur le flyer ci-joint.

Date: 5 Décembre 2018 à 19h.
Lieu: Buddha Bar, 8-12 rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris
Inscriptions: Auprès de julien.brosse@gmail.com ou ici
PAF: 20 Euros

Trophées INPI 2018 - La liste des nominés

Trophées INPI 2018 - La liste des nominés
La liste des nominés aux Trophées de l'INPI 2018 a été communiquée.
Découvrez les nominés et prenez des informations sur cette initiative par le document ci-joint.
 

Journées de synthèse FNDE Droit des Brevets

Journées de synthèse FNDE Droit des Brevets

Les journées de synthèse "droit des brevets" organisées par la FNDE auront lieu aux dates suivantes:
- 1ère journée "l'obtention du brevet" - Paris le 16 Octobre 2018 - Lyon le 22 Novembre 2018.
- 2ème journée "l'exploitation du brevet" - Paris le 13 Novembre 2018 - Lyon le 23 Novembre 2018.

Nous rappelons que les membres de soutien de l'ASPI bénéficient d'un tarif préférentiel à 50 Euros TTC la journée.

Démarches en ligne INPI - Lien temporaire

Démarches en ligne INPI - Lien temporaire
Chers amis

L'INPI conseille pour le moment d'utiliser le lien ci-dessous pour accéder à l'ensemble des démarches en lignes.
https://procedures.inpi.fr
La redirection des liens vers les différentes démarches en ligne depuis le site inpi.fr est en cours et devrait être opérationnelle à bref délai. 

Le conseil de l'ASPI

Depot FR en ligne - Echéances reportées - Formations

Depot FR en ligne - Echéances reportées - Formations
Dans la continuité des nos précédentes communications au sujet du dépôt de demande de brevets, nous transmettons les informations suivantes reçues de l'INPI afin de mieux vous préparer.

- Nouvelle interface de connexion aux e-service de l'INPI: Mise en place le 30 Juin 2018
- Portail brevet complet intégrant les interfaces de dépôt (dont texte au format docx), fourniture de pièces complémentaires, suivi de procédure: Mise en place reportée au 1er Octobre 2018
- Dépôts FR via le logiciel Epoline: Resteront provisoirement disponibles à titre de solution de secours.
- Formations: Programme de formation à l'INPI renforcé en Juin et Juillet, jusqu'à 5 séances de 2h30 par semaine (demandes auprès de infopro@inpi.fr )
 

INPI - Depot FR en ligne - Nouveaux Tutoriels

INPI - Depot FR en ligne - Nouveaux Tutoriels


En relation avec le nouveau portail brevets (devenant l'unique moyen de dépôt en ligne de demandes FR au 30 Juin), l'INPI propose, outre des séances de formation, deux nouveaux tutoriels (ci joints).
- Conversion en docx
- Gestion des droits sur la plateforme

 

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