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INPI - Directives pour l'ensemble de la procédure d'opposition brevets et certificats d'utilité

INPI - Directives pour l'ensemble de la procédure d'opposition brevets et certificats d'utilité

L’INPI a publié ses directives relatives aux procédures post délivrance en matière de brevets et de certificats d’utilité.
Une première publication couvrant la première partie de l’opposition brevets avait été publiée en juillet 2020.
Cette publication de janvier 2021 couvre les directives pour l’ensemble de la procédure d’opposition.
 
Elles sont consultables sur le site de l'INPI, ici.
 
Ces directives sont le fruit d’une consultation lancée par l’INPI en janvier 2020 auprès de plusieurs associations PI et tenue tout au long de l’année 2020. L’ASPI a contribué par ses commentaires et suggestions et reste à l’écoute des retours d’expérience de ses membres.
 

Triste nouvelle - Décès de François Ohresser

Triste nouvelle - Décès de François Ohresser
Chers Membres, Chers Amis,
Nous avons la tristesse de vous faire part du décès de notre confrère et ami François Ohresser, survenu  le 4 novembre 2020.

François a été  directeur de la PI de Elf puis d’Arkema. En tant que Président de l’ASPI, François avait notamment été très actif pour mettre en avant notre profession, les formations du CEIPI et les qualifications EQE et EQF.
Une célébration aura lieu le lundi 16 novembre à 15h à l'Eglise St Romain, 1 rue de l'Eglise à Sèvres (92190), et sera suivie à 17h d'une cérémonie au crématorium de Clamart, 104 rue de la Porte de Trivaux (92340).

Son fils Thomas nous indique que les mesures sanitaires actuelles restreignent en principe la participation à 30 personnes maximum. Pour organisation, si vous envisagez de participer à l'un ou l'autre de ces moments, nous vous invitons à contacter l'ASPI (contact@aspi-asso.fr), qui fera suivre.

Ses cendres rejoindront plus tard celles de son épouse Malijo au cimetière de Roquebrune-Cap-Martin (06190).
Nous présentons nos plus sincères condoléances à ses proches et à toute sa famille.


Le Conseil de l'ASPI

Formations EQE proposées par l'ASPI et par le CEIPI - Echéances d'inscription

Chers amis,

Nous vous informons des dispositions suivantes:
- ASPI - Formation EQE : Les inscriptions tardives sont acceptées.
La formation est proposée en présentiel et en distanciel. Inscription ici.
- CEIPI - Formation EQE séminaire de préparation aux épreuves AB et C. La formation est proposées en présentiel et en distanciel pour les candidats francophones. Le délai d'inscription est prolongé au 16 Octobre 2020, uniquement pour les candidats (toutes langues) souhaitant suivre la formation en distanciel. Inscription et informations ici.


Nous vous invitons à partager ce message à vos collègues et confrères.

Le conseil de l'ASPI.

Preparations à l'EQF Brevets 2020 - du 8 au 11 Septembre 2020

Preparations à l'EQF Brevets 2020 - du 8 au 11 Septembre 2020
Le CEIPI, la CNCPI et l'ASPI organisent une préparation spécifique commune à l'examen français de qualification brevets ; celle-ci aura lieu du 8 au 11 septembre 2020.

L'inscription au séminaire des 8, 9 et 10 septembre 2020 et l'inscription aux tables rondes du 11 septembre 2020 se font séparément. 

1. Séminaire d'actualité juridique (en ligne)
Ce séminaire de trois jours a notamment pour objet de préparer les candidats aux épreuves de l’examen de qualification « brevets d’invention » et de leur offrir l’actualité juridique en la matière. Vous trouverez le détail des thématiques abordées les 8, 9 et 10 septembre en cliquant ici
Inscription auprès du CEIPI (Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle) :
Université de Strasbourg - Bâtiment le CARDO - 7 rue de l’Ecarlate - CS 20024 - 67082 Strasbourg Cedex
Tél : 03 68 85 80 13 (Madame Sabine ZORN-RAPP) - Fax : 03 68 85 85 66
Courriel : sabine.zorn@ceipi.edu

2. Tables rondes
Les tables rondes brevets ont pour but de permettre aux candidats de se familiariser avec cet examen. Plusieurs séances auront lieu en simultané, le vendredi 11 septembre, en fonction des secteurs techniques (mécanique-électricité ou chimie-pharmacie).

Pour la préparation des tables rondes, il sera adressé aux participants à la suite de leur inscription le matériel pédagogique correspondant au secteur technique choisi.

Les épreuves écrites de la session d'examen 2019 seront corrigées au cours des tables rondes : rédaction d'une demande de protection d'après le droit français, rédaction d'une note en forme de consultation ou d'avis sur la validité et la contrefaçon d'un brevet.

Les questions concernant la déontologie professionnelle seront également abordées. Dans chaque spécialité, le matin sera consacré à la deuxième épreuve écrite et à l'épreuve orale et l'après-midi à la première épreuve écrite.

INSCRIPTION auprès de la CNCPI, avant le 9 septembre 2020, en cliquant ici  
Formation sous forme de webinaire ; les liens de connexion vous seront communiqués ultérieurement.

3. Entretien Individuel (Facultatif)
Des entretiens individuels pour les candidats souhaitant se préparer aux oraux auront lieu ultérieurement. De plus amples informations vous seront communiquées à ce sujet dans les semaines à venir.

 

Loi Pacte - Entrée en vigueur de la demande provisoire - 1er Juillet 2020

Loi Pacte - Entrée en vigueur de la demande provisoire - 1er Juillet 2020
L'INPI nous rappelle que l'article R. 612-3-1 du CPI, introduit par la loi PACTE, relatif à la demande provisoire FR, est entré en vigueur le 1er Juillet 2020.

Nous transmettons ci-dessous les commentaires de l'INPI:
"Il est désormais possible de déposer auprès de l’INPI une demande provisoire de brevet.
 Cette nouvelle démarche permet d’initier le dépôt d’une demande de brevet d’une manière simplifiée. Elle permet une prise de date, en déposant une description technique de l’invention, qui pourra être mise en conformité sous 12 mois afin de passer du régime provisoire au régime classique, brevet ou certificat d’utilité.
Si aucune mise en conformité n’est effectuée dans les délais, la demande provisoire de brevet sera sans suite et ne donnera lieu ni à publication ni à diffusion sur les bases brevets de l’INPI
.
Enfin, la demande provisoire de brevet fait naître un droit de priorité pour les extensions internationales."

Le conseil de l'ASPI

L’INPI publie le palmarès 2019 des principaux déposants de brevets

L’INPI publie le palmarès 2019 des principaux déposants de brevets
L’INPI publie le palmarès 2019 des principaux déposants de brevets.
Une étude où l’on retrouve pour la 5e année consécutive sur le podium: le groupe PSA, Valéo et le CEA.

 
Pour la première fois, il y figure un « Top 10 des établissements de la Recherche, de l’Enseignement Supérieur et établissements de l’État », ainsi qu’un « Top 10 des co-dépôts public / privé » qui illustre la collaboration recherche / industrie.

Vous trouverez le palmarès complet ci-dessous, sur le site de l'INPI,  ou sur les publications Facebook | Twitter | LinkedIn
#DATAINPI
 
Les points-clefs de cette année :
●        PSA reprend la tête du classement, devant Valeo, Safran, le CEA et Renault
●        Plus de 1 000 demandes de brevets publiées pour chacun des deux premiers déposants
●        Trois entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans le top 50
●        Gaztransport et Technigaz (GTT) n°1 de la catégorie « ETI »
●        Aledia n°1 de la catégorie « PME »
●        Le CEA n°1 des établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’Etat
●        Safran et le CNRS très actifs dans la collaboration recherche/industrie
●        La mécanique, domaine technologique toujours le plus représenté
 

Taxe d'apprentissage 2020 - Pensez au CEIPI

Chers Amis,

Le CEIPI nous rappelle l'opportunité de verser la taxe d'apprentissage à son profit. Un bon moyen d'œuvrer au profit de nos entreprises par la PI.
La brochure ci-jointe expose les intérêts et modalités.

Le conseil de l'ASPI.
 

Loi Pacte - Entrée en vigueur de l'examen de l'activité inventive - 22 Mai 2020

Loi Pacte - Entrée en vigueur de l'examen de l'activité inventive - 22 Mai 2020
L'INPI nous transmet quelques actualités en relation avec la loi PACTE: "Le déploiement des mesures prévues par la loi PACTE continue avec l’entrée en vigueur le 22 mai 2020 de l’article L.612-12 modifié, qui confère à l’INPI la possibilité de rejeter une demande de brevet, non seulement pour défaut d’application industrielle ou pour défaut de nouveauté, mais également pour absence d’activité inventive.

Ainsi, toute demande de brevet déposée à compter du 22 mai 2020 est susceptible d'être rejetée pour défaut d'activité inventive. Compte tenu des délais légaux d'examen, les premiers brevets qui seront délivrés avec ces critères renforcés sont attendus pour février 2022.

Les directives d'examen ont naturellement été mises en conformité avec cette nouvelle disposition, et seront publiées sur inpi.fr dès la semaine prochaine.

Par ailleurs, la possibilité, entrée en vigueur au 1er avril 2020, de faire opposition à un brevet, a déjà été utilisée une première fois. L'inscription correspondante a été publiée au BOPI 20/20 du 15 mai 2020".

Le conseil de l'ASPI

INPI - Covid-19 - Modification de l'ordonnance du 25 Mars 2020 quant aux délais

INPI - Covid-19 - Modification de l'ordonnance du 25 Mars 2020 quant aux délais
L'INPI nous informe de nouvelles dispositions quant aux délais, en relations avec l'ordonnance du 25 Mars 2020 consolidée au 15 Mai 2020 ci-jointe.

Nous copions ci-dessous les informations reçues:

"Le gouvernement a modifié l’ordonnance reportant les délais des procédures administratives dans le contexte de la crise sanitaire actuelle. L’échéance de report, qui dépendait jusqu’à présent de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire, est désormais fixe et prévoit que toutes les échéances intervenant entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus sont reportées au 23 juillet 2020 si le délai initial était d’un mois et au 23 août 2020 si le délai initial était de deux mois ou plus.
 
Pour mémoire, ce report concerne les échéances pour faire opposition à une marque, pour payer une annuité de brevet, pour renouveler une marque ou proroger un dessin ou modèle et pour bénéficier du délai de grâce correspondant, pour introduire un recours administratif ou juridictionnel, pour formuler des observations de tiers ou pour répondre à une notification de l’INPI. Il ne concerne en revanche pas les délais de priorité pour une extension internationale, les délais de paiement pour le dépôt de brevet ni les délais pour déposer un certificat complémentaire de protection, qui relèvent de dispositions supra-nationales.
 
Bien entendu, si vous êtes en mesure de le faire, nous vous invitons à répondre dès que possible aux notifications ou à procéder à vos démarches, car les examinateurs de l’INPI continuent de traiter normalement vos demandes en étant en télétravail, puisque les procédures de l’INPI sont dématérialisées."


Le conseil de l'ASPI.
 

OEB - Covid-19 - Information quant aux procédures orales

OEB - Covid-19 - Information quant aux procédures orales
Chers Amis,

Suite aux interrogations des membres de l’ASPI concernant le report de Procédure Orale en cette période compliqué de crise liée au COVID-19, il apparait du retour que nous avons des professionnels de la PI que les reports de Procédures Orales en 1ère instance et en Recours à une date ultérieure, sont accordés en grande majorité l’Office Européen. Les décisions de reports peuvent toutefois être signifiées tardivement.
Officiellement  toutes les Procédures Orales prévues jusqu’au 2 juin sont reportées (sauf une PO par  visioconférence avait été accordée).
https://www.epo.org/news-events/covid-19/oral-proceedings-examination-opposition_fr.html

Le conseil de l'ASPI

INPI - Covid-19 - Décision quant aux délais

INPI - Covid-19 - Décision quant aux délais
L'INPI a émis une décision, ci-jointe, quant aux délais dans le cadre de la crise liée au COVID-19.
Les délais non échus au 16 Mars 2020 sont portés à 4 mois, sauf pour oppositions marques.

https://www.inpi.fr/fr/nationales/covid-19-delais-accordes-procedures-examen

Le conseil de l'ASPI.

OEB - Covid-19 - Communiqué quant aux délais

OEB - Covid-19 - Communiqué quant aux délais
L'OEB a émis une notitifcation, ci-jointe, quant aux délais dans le cadre de la crise liée au COVID-19.
Les délais sont prorogés.

https://www.epo.org/law-practice/legal-texts/official-journal/information-epo/archive/20200315_fr.html


Le conseil de l'ASPI.
 

OTECI - Séniors Experts Bénévoles et PI

OTECI - Séniors Experts Bénévoles et PI
Nous relayons cette information de l'OTECI.

OTECI est une association de Seniors Experts Bénévoles dédiée aux Entreprises et aux étudiants.
C’est une association loi 1901, créée en 1979 (40 ans d’existence), dont l’objectif est d’être un acteur national reconnu de la Solidarité Intergénérationnelle grâce au partage et à la transmission d’expérience
Le but est d’accompagner entreprises, surtout Start up TPE et PME, ainsi que les étudiants et doctorants via les grandes Ecoles et les Universités, qui sont nos donneurs d’ordre.
 
L’objectif de tous nos adhérents est de se faire plaisir tout en se rendant utiles à travers un partage d’expérience et de compétences apprécié par nos partenaires (entreprises et étudiants).
Nos membres continuent à apprendre grâce à leur activité, afin de mieux « donner » tout en cultivant une ambiance conviviale à travers des objectifs communs.


OTECI est totalement indépendante et ne bénéficie d’aucune subvention. Les prestations ne sont pas gratuites mais modérées, du fait de  l’intervention bénévole des spécialistes engagés,  en demandant une participation à nos frais aux donneurs d’Ordre.


François Chrétien et Jean Jacques Berthelon œuvrent à l’OTECI  pour l’accompagnement en Propriété intellectuelle des entreprises dans le respect déontologique vis à vis des activités des professionnels de la PI, conseils, juristes  et avocats spécialisés avec qui nous collaborons sans problème.


Les "jeunes" retraités qui souhaitent rester actifs peuvent découvrir  des missions et activités OTECI sur le site dédié et la page LinkedIn. https://oteci.asso.fr/
 

Loi PACTE - Brevets - Décret et Ordonnance

Loi PACTE - Brevets - Décret et Ordonnance
Nous signalons la publication de 2 éléments importants des dispositions faisant suite à la loi PACTE:
- Décret du 8 Janvier 2020 relatif à la création d'une demande provisoire de brevet et à la transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention.
- Ordonnance du 12 Janvier 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

Le conseil de l'ASPI

FNDE - Journée de synthèse D&M et PLA - 7 Février 2020 - Paris

FNDE - Journée de synthèse D&M et PLA - 7 Février 2020 - Paris
Nous rappelons la prochaine journée de synthèse FNDE "Dessins & Modèles et Propriété Littéraire et Artistique".

Quand: le 7 Février 2020 de 9h30 à 17h30
: Maison de la Chimie - 28 rue Saint Dominique, 75007 Paris
Programme: ci-joint
Inscription: Par formulaire ci-joint et Email à adupont@fnde.asso.fr.
Un tarif préférentiel est proposé aux membres de l'ASPI.



 

ISB - Conférence Droit d'auteur - 10 Février 2020 - Paris, Sénat

ISB - Conférence Droit d'auteur - 10 Février 2020 - Paris, Sénat
L'institut Stanislas de Boufflers organise une conférence "Les perspectives de transposition des Directives (UE) 2019/790 (Droit d'Auteur) et (UE) 2019/789 (Câble-Satellite)"

Elle se tiendra le 10 Février 2020 à Paris au Palais du Luxembourg.

Vous trouverez le programme détaillé et les modalités d'inscription sur le document ci-joint.

 

Formation EPI/CEIPI à Lyon - Formation de base au droit européen des brevets

Formation EPI/CEIPI à Lyon  - Formation de base au droit européen des brevets
Le CEIPI et l'EPI organisent un programme de formation de base au droit Européen des brevets, qui s'adresse aux futurs mandataires OEB sur une période de deux ans.

Cette formation se tiendra à Lyon avec:​
- une équipe d'une dizaine de tuteurs
- un programme réparti sur deux ans, de Janvier à Décembre chaque année
- vingt séances par année, de trois heures chacune
- une pédagogie privilégiant l'échange entre les tuteurs et les futurs mandataires européens
- une ouverture sur les autres groupes de formation, notamment celui de Paris

Début de la formation le 20 Janvier 2020, sous réserve d'un nombre suffisant de participants.

Les détails et les modalités d'inscription sont disponibles ici.

Pour plus d'information ou pour s'inscrire, contacter Cynthia Jehl.
 


Source CEIPI

IRPI - Rencontre projet d'ordonnance loi PACTE - 22 Novembre

Ce vendredi 22 novembre, de 11h à 13h, l'IRPI organise une rencontre autour du projet d'ordonnance en droit des brevets consécutif à la loi PACTE.
 
Pour présenter ce sujet, l'IRPI sera heureux d’accueillir :
 
M. Olivier DESCHILDRE, Chef de projets innovation et propriété industrielle, Service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises, Direction générale des entreprises, Ministère de l'économie et des finances.
 
Il détaillera le projet actuel et son intervention sera suivie d’une discussion, animée par M. le Professeur GALLOUX, Président de l’IRPI. Lors de cette dernière s’exprimeront plusieurs membres des bureaux des organisations professionnelles, qui ont été très mobilisées lors de l'adoption de la loi PACTE, en particulier :
 
Le président de l’AAPI, Me Dariusz SZLEPER
Le président de l’APEB, Me Denis MONEGIER DU SORBIER
Le président de l’ASPI, M. Jean-François RENOU
Le vice-président de la CNCPI, M. Emmanuel POTDEVIN
 
L'IPRI se réjouit de la présence de représentants et de membres d’autres associations et institutions qui ont déjà confirmé leur présence.
 
La réunion aura lieu dans l'amphithéâtre de l'Institut de droit comparé (IDC), Université Paris II Panthéon-Assas, situé au 28 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.
 
Les intéressés peuvent s'inscrire, dans la limite des places disponibles, en faisant parvenir un courriel avec leurs nom, prénom, qualités, entreprise ou cabinet et, le cas échéant, les associations professionnelles qu'ils représentent ou dont ils sont membre (irpi@u-paris2.fr). S'ils souhaitent obtenir une attestation de présence, l'IRPI leur serait gré de leur en avertir en amont.
 

Matinée EUIPO/INPI - "IP for you" - 19 Novembre - Paris

Matinée EUIPO/INPI - "IP for you" - 19 Novembre - Paris
L’EUIPO, en partenariat avec l’INPI, organise un séminaire le 19 novembre 2019 à Paris.
 

Agenda

09:30 Enregistrement
09:40 Loi Pacte, ce qui va changer-intervention de l’INPI
10:25 Les nouveautés dans les bases de données et les outils de l’EUIPO
10:55 Pause-café
11.10 Conseils et astuces relatifs aux procédures inter partes en matière de marques devant l’EUIPO
12:10 Présentation des services de formation de l’Académie de l’EUIPO
12:20 Séance de questions-réponses

 
 

Lieu

Hotel Bachaumont
18 rue Bachaumont
75002 Paris

Inscription: ici.
 

 


CEIPI - D.U. Contentieux des Brevets en Europe - Il reste quelques places

CEIPI - D.U. Contentieux des Brevets en Europe - Il reste quelques places
Le CEIPI nous informe que l'inscription pour la 17ème édition du Diplôme Universitaire sur le
Contentieux des brevets en Europe
(octobre 2019 - juin 2020) est toujours ouverte.
 
Il reste quelques places, pour des inscriptions au plus tard fin Septembre.

Le Diplôme offre une formation approfondie sur le contentieux transfrontalier des brevets en Europe : des injonctions aux dommages-intérêts, de l'arbitrage aux pratiques et jurisprudences comparatives en matière de brevets, le programme couvre toutes les lois et conventions européennes pertinentes. La formation s'adresse aux avocats, conseils en brevets et autres professionnels désireux d'approfondir leurs connaissances sur les procédures en matière de brevets en Europe et procédures à venir centralisées devant la Juridiction unifié du brevet. De plus, les mandataires européens qui
auront acquis ce diplôme pourront représenter leurs clients devant la JUB.

Réunissant des juges renommés, des praticiens expérimentés, des représentants institutionnels et des experts, et forts de nos 17 ans d'expérience, ce cours est devenu un point de rencontre privilégié pour
les spécialistes du droit et des contentieux des brevets.

Toutes les informations sont disponibles sur le site web dédié:
http://www.ceipi.edu/contentieux-des-brevets-en-europe-juridiction-unifiee-du-brevet/formation-diplomante-contentieux-des-brevets-en-europe/

Le conseil de l'ASPI


 

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