Connectez-vous
 
Facebook
Rss
Twitter
Mobile

Brevet Unitaire - Guide publié par l'OEB

Brevet Unitaire - Guide publié par l'OEB
Chers Amis,

L'Office Européen des Brevets publie ce mois le Guide du Brevet Unitaire.
https://www.epo.org/law-practice/unitary/unitary-patent/unitary-patent-guide_fr.html

Un document de référence sur les évolutions européennes attendues en matière de brevets.

Le conseil de l'ASPI

 

SAVE THE DATE - Journées de formation FNDE ASPI - Synthèse Droit des brevets

SAVE THE DATE - Journées de formation FNDE ASPI - Synthèse Droit des brevets
Chers Amis

Les prochaines journées de formation FNDE/ASPI "synthèse Droit des Brevets" auront lieu à Paris et à Lyon aux dates suivantes:

- PARIS - 1ère journée: "L'obtention du brevet" - 17 Octobre 2017 à la maison de la Chimie
- PARIS - 2ème journée: "L'exploitation du brevet" - 14 Novembre 2017 à la maison de la Chimie
- LYON - 1ère journée: "L'obtention du brevet" - 23 Novembre 2017 à l'Hôtel Best Western Charlemagne
- LYON - 2ème journée: "L'exploitation du brevet" - 24 Novembre 2017 à l'Hôtel Best Western Charlemagne

Vous trouverez le programme détaillé et les modalités d'inscription sur le lien suivant:
http://www.fnde.asso.fr/synthese-droit-des-brevets/

Venez nombreux!

Le conseil de l'ASPI

INPI - Services électroniques - Procédure de secours par fax

INPI - Services électroniques - Procédure de secours par fax
Chers amis,

Vous trouverez ci-joint une décision de l'INPI concernant la procédure de secours par Fax en cas de défaillance d'un service électronique dont l'utilisation a été rendue obligatoire.

L'INPI compte sur les utilisateurs pour que cette procédure de secours soit utilisée à bon escient,
uniquement dans les cas de panne des systèmes électroniques de dépôt, condition essentielle de la pérennité de cette décision.

Le conseil de l'ASPI

Formation ASPI à l'EQE 2018 - Les inscriptions sont ouvertes

Formation ASPI à l'EQE 2018 - Les inscriptions sont ouvertes
La formation ASPI à l'EQE pour la session de 2018 se déroulera à partir de septembre 2017.
Nous vous invitons à consulter l'onglet Formation EQE pour les le programme de la formation et les modalités d'inscription.

Amicalement,

Le conseil de l'ASPI

 

INPI - Avis relatif à l’examen EQF mention marques, dessins et modèles session 2018

INPI - Avis relatif à l’examen EQF mention marques, dessins et modèles session 2018
L'INPI diffuse l'avis d'examen à l'Examen de Qualification mention marques, dessins et modèles.

Les épreuves auront lieu à Paris-banlieue:
- Pour les écrits: les 11 et 12 Janvier 2018
- Pour les oraux: à partir du 4 Avril 2018

https://www.inpi.fr/sites/default/files/avis_mdm_session_2018.pdf

Le conseil de l'ASPI

LES France - Journée ouverte du Groupe Français de l AIPPI - 8 juin 2017

LES France -  Journée ouverte du Groupe Français de l AIPPI - 8 juin 2017
Chers Membres,

Le Groupe Français de l’AIPPI convie les membres du LES FRANCE et de l'ASPI à la conférence qu’il organise le 8 juin de 14h à 18h sur le thème : “Et vous vous en êtes où sur les contrats ? Échanges et réflexions sur l’actualité des contrats autour de la PI “. Cette conférence sera suivie d’un cocktail.

Nous vous adressons le programme de cette séance en pièce jointe.

Pour vous inscrire, vous êtes invités à adresser un message, en indiquant le nom de votre association, à Cyra Nargolwalla à :  secretaire@aippi.fr

Nous remercions le Groupe Français de l’AIPPI pour cette invitation.  

Bien à vous,

Le Conseil de l'ASPI
 

CNCPI - 23 juin 2017 de 8h30 à 11h30 - Matinale CNCPI sur le Brevet Unitaire

CNCPI - 23 juin 2017 de 8h30 à 11h30 - Matinale CNCPI sur le Brevet Unitaire
Chers Membres,

La CNCPI organise le vendredi 23 juin 2017, de 8h30 à 11h30, sa 2ème matinée d’information dont le thème sera le Brevet Unitaire.

Cette matinale sera notamment animée par Guillaume de La Bigne et Patrick Marollé, CPI, et la CNCPI aura le plaisir d’y accueillir Margot Fröhlinger (OEB), qui interviendra sur le Brevet Unitaire, et Bastien Beley (DGE) qui exposera la position française sur les frais de procédure et les exemptions pour les PME.

Cette conférence se déroulera au Centre Sèvres Paris, 35bis rue de Sèvres, 75006 Paris.

Inscriptions dans la limite des places disponibles en cliquant sur ce lien.

Tous  les membres de l’ASPI sont bien entendu invités à y assister. N'hésitez pas à vous inscrire.

Le Conseil de l'ASPI

INPI - Hackathon PI Legal Tech le 23 mai

INPI - Hackathon PI Legal Tech le 23 mai
Chers Membres,

L'événement PI Legal Tech organisé par la société Questel en partenariat avec l'INPI et Open Law aura lieu  le 23 mai prochain à Courbevoie.
 
Cet événement collaboratif réunira de nombreux professionnels de la PI (avocats, conseils en propriété industrielle, développeurs, ...) pour réfléchir sur des thématiques en lien avec les défis que rencontrent aujourd'hui les acteurs de ce secteur (création de services innovants à partir des données ouvertes de la PI, recensement des actifs immatériels des entreprises et des laboratoires de recherche, blockchain PI / smart contracts, évaluation des actifs immatériels distribués sous des licences libres et ouvertes).
 
Vous pouvez d’ores et déjà vous enregistrer sur le site dédié à l'événement.
Vous y trouverez le programme détaillé de la journée et l’ensemble des informations pratiques.

Via un formulaire dédié, il est possible de s’inscrire uniquement à la restitution des travaux, à la présentation des start-up du secteur et au cocktail en fin de journée.
 
https://www.eventbrite.fr/e/billets-hackathon-ip-legal-tech-33273731627
 
Le Conseil de l'ASPI

CNCPI - Colloque Activité Inventive - 15 juin 2017 - Paris

CNCPI - Colloque Activité Inventive - 15 juin 2017 - Paris
Cher Membres,

Nous vous informons que la CNCPI, l'AAPI et l'IRPI organisent un colloque sur l'activité inventive  le 15 juin prochain à la Maison du barreau de Paris (2 Rue de Harlay, 75001 Paris).

Vous trouverez ci-dessous deux liens :

Accès à la page d’annonce et d’INSCRIPTION sur le site de la CNCPI, cliquez ici

Programme détaillé de la journée, cliquez ici

Le Conseil de l'ASPI



 

APEB - Tables Rondes de la Commission Innovation & Recherche - 3 Mai 2017 de 9h à 12h30

APEB - Tables Rondes de la Commission Innovation & Recherche - 3 Mai 2017 de 9h à 12h30
La Commission Innovation & Recherche de l'APEB organise deux tables-rondes le mercredi 3 mai 2017 de 9h à 12h30 au sein du cabinet Hogan Lovells situé au 17 avenue Matignon, 75008 Paris sur le thème suivant :

« Recherche académique, entreprises industrielles et propriété intellectuelle : visions croisées et axes d’amélioration »

Le programme est disponible ci-dessous en pièce jointe.

Si vous êtes intéressés, vous pouvez vous inscrire ici.

Le Conseil de l'ASPI

CNCPI - 16 Mars 2017 - Matinée Information JUB

CNCPI - 16 Mars 2017 - Matinée Information JUB
Chers Membres,

La CNCPI organise une matinée d’information sur la JUB, qui aura lieu ce jeudi 16 mars, de 10h à 12h, à l’ASIEM, 6 rue Albert de Lapparent, 75007 Paris.

Il y aura notamment comme intervenants : Max Brunner, Chargé de mission au Secrétariat Général du Service des Affaires Européennes et Internationales du Ministère de la Justice, et Cécile Vitton et Julie Saint-Paul de la DACS (Direction des Affaires Civiles et du Sceau).

La CNCPI est heureuse de convier les membres de l’ASPI à participer à cet évènement, dans la limite des places disponibles. Pour cela, il suffît de vous inscrire via l’adresse email suivante : rita.stefaniak@cncpi.fr .

D’avance merci de préciser, dans ledit mail, vos nom, prénom et appartenance à l’ASPI.

Le Conseil de l'ASPI

AFPPI - réunion de travail 30/03/2017

AFPPI - réunion de travail 30/03/2017
Chers Membres,

Nous vous informons que la prochaine réunion de travail de l'AFPPI (Association Française pour la Protection de la Propriété Industrielle) a été fixée au 30 mars 2017 à 17h30 à l’Union des fabricants (16, rue de la faisanderie, 75016 Paris).

Lors de cette réunion, le rapport du groupe de travail relatif à « la prescription de l’action en nullité d’un titre de propriété industrielle » sera présenté et discuté.

Compte-tenu de l’intérêt porté à cette question, l'AFPPI a décidé d’ouvrir cette réunion aux membres de l’APEB et de l’ASPI.

N'hésitez donc pas à vous inscrire.

Le Conseil de l'ASPI

Premier Cercle - Séminaire PI 2017 - Directeur Propriété Industrielle : Stratège ou Hyper-technicien

Premier Cercle - Séminaire PI 2017 - Directeur Propriété Industrielle : Stratège ou Hyper-technicien
Chers Amis,

Pour rappel, Premier Cercle organise la 3° édition du séminaire Propriété intellectuelle intitulé « Directeur Propriété Industrielle : Stratège ou Hyper-technicien ».

Le séminaire aura lieu le jeudi 16 mars 2017 à GENTILLY dans les locaux de SANOFI. 

Les membres ASPI peuvent bénéficier d'un tarif réduit (499€) en placant le code ASPI17.

Plus de détails sur le programme et l'inscription ici.

European Platform of Intellectual Property Administrators (EPIPA)

European Platform of Intellectual Property Administrators (EPIPA)
The European Platform of Intellectual Property Administrators (EPIPA) was officially founded last Monday, 16 January 2017. It has been founded by the Danish Association of Intellectual Property Administrators (DAIPA), the Norwegian Association of Intellectual Property Administrators (NAIPA) and the Dutch Association Platform Formalities Officers. Together they already now represent close to 500 IP Administrators. It is hoped that in the future more national organizations will join the European Platform.
 
A European Platform is of added value to the IP Administrators and gives more power to make things happen. One of the goals of the European Platform is to enhance the cooperation between National Associations of IP Administrators in Europe and to maintain and improve the high level of knowledge of the IP Administrators in Europe. A further objective is to raise more awareness and recognition of the profession “Intellectual Property Administrators” and to be a sparring-partner for international authorities.

More information here
 

Prochaines journées Jurisprudences FNDE-ASPI-APRAM - Droit des Marques

Prochaines journées Jurisprudences FNDE-ASPI-APRAM - Droit des Marques
Chers Amis,

Les prochaines journées de Synthèse Droit des Marques auront lieu les 9 et 28 mars prochains.

Plus d'informations ici et dans l'agenda.

Le Conseil de l'ASPI

LES - Congrès international du 24 au 25 avril 2017

LES - Congrès international du 24 au 25 avril 2017
Chers Membres, Chers Amis,

Le congrès international du LESI se tiendra à Paris du 24 au 25 avril 2017 au Novotel – Tour Eiffel.
 
Etre l’hôte d’un congrès international est une chance et un challenge. Le LES a à cœur que les praticiens français de la propriété intellectuelle y soient largement représentés.

Un tarif « early bird » qui expirera le 31 janvier prochain a ainsi été mis en place pour les inscriptions. Le lien vers le site de la conférence internationale est le suivant : http://www.lesi2017.org/.

Le LES compte sur nous.

Amicalement

Le Conseil de l'ASPI

INPI - Nouveau service e-Soleau

INPI - Nouveau service e-Soleau
Chers Amis,

L'enveloppe e-Soleau est arrivée !

Vous trouverez toutes les informations nécessaires avec le lien ci-dessous :

https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/e-soleau

Le Conseil de l'ASPI
 

OEB - Brevetabilité des plantes et animaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques

OEB - Brevetabilité des plantes et animaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques
Cher Amis,

L’OEB vient de publier un Communiqué indiquant que suite à l’avis négatif émis par la Commission de l’UE sur la brevetabilité des plantes et animaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques, toutes les procédures de l’OEB (examen et opposition) dont l’issue dépend entièrement de cette question sont suspendues, avec effet immédiat.

Le Conseil de l'ASPI

 

Projet de Loi Sapin 2 - relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Projet de Loi Sapin 2 - relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Chers Amis,

Les juges constitutionnels ont censuré plusieurs dispositions, dont la plupart avaient été introduites par voie d’amendements pendant la discussion qui a vu le projet  de loi initial passer de 57 à 169 articles.
 
Ainsi l’article 145 de la loi Sapin2, qui comprenait les dispositions relatives à l’introduction de la demande provisoire de brevet, de la modification du certificat d'utilité, ont été censurées par le Conseil Constitutionnel ce jeudi 8 décembre 2016.
 
Cette censure est motivée par l’introduction tardive des dispositions de l’article 145 dans le projet de loi Sapin 2 (« cavaliers législatifs ») ne présentant pas de lien direct avec le projet de loi initial.

Le Conseil de l'ASPI

 

OEB - G1/16 consultation de la Grande Chambre de Recours - délai 1er mars 2017

OEB - G1/16 consultation de la Grande Chambre de Recours - délai 1er mars 2017
Chers Amis,

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site de l'OEB concernant la Consultation qui vient d'être lancée à propos de la décision G1/16 de la Grande Chambre de Recours :
http://www.epo.org/service-support/updates/2016/20161129a_fr.html

Le Conseil de l'ASPI 

1 2 3 4

  ⎢BRÈVES  
  ⎢AGENDA  
  ⎢ESPACE MEMBRES  
ASPI ASPI ASPI ASPI
Facebook
Rss
Twitter
LinkedIn
Other