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INPI - Directives pour l'ensemble de la procédure d'opposition brevets et certificats d'utilité

INPI - Directives pour l'ensemble de la procédure d'opposition brevets et certificats d'utilité

L’INPI a publié ses directives relatives aux procédures post délivrance en matière de brevets et de certificats d’utilité.
Une première publication couvrant la première partie de l’opposition brevets avait été publiée en juillet 2020.
Cette publication de janvier 2021 couvre les directives pour l’ensemble de la procédure d’opposition.
 
Elles sont consultables sur le site de l'INPI, ici.
 
Ces directives sont le fruit d’une consultation lancée par l’INPI en janvier 2020 auprès de plusieurs associations PI et tenue tout au long de l’année 2020. L’ASPI a contribué par ses commentaires et suggestions et reste à l’écoute des retours d’expérience de ses membres.
 

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