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OEB - Covid-19 - Information quant aux procédures orales

OEB - Covid-19 - Information quant aux procédures orales
Chers Amis,

Suite aux interrogations des membres de l’ASPI concernant le report de Procédure Orale en cette période compliqué de crise liée au COVID-19, il apparait du retour que nous avons des professionnels de la PI que les reports de Procédures Orales en 1ère instance et en Recours à une date ultérieure, sont accordés en grande majorité l’Office Européen. Les décisions de reports peuvent toutefois être signifiées tardivement.
Officiellement  toutes les Procédures Orales prévues jusqu’au 2 juin sont reportées (sauf une PO par  visioconférence avait été accordée).
https://www.epo.org/news-events/covid-19/oral-proceedings-examination-opposition_fr.html

Le conseil de l'ASPI

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