Chers Amis,

L’OEB nous informe de la décision du Président de l’OEB en date du 14 mai 2021 relative à la mise hors service du système de dépôt en ligne dit « CMS ».

Le communiqué correspondant est accessible ici.

Le Conseil de l’ASPI

Enquête et prise de position

Publié le 30.07.2025

CIR Brevet

Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Assemblée générale

29 janvier 2026

Assemblée Générale de l'ASPI de l'année 2025

Conférence

19 mars 2026

Conférence | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2026 ?

Conférence

29 septembre 2026

Conférence sur le droit US des brevets 2026 | 29 septembre 2026