Chers Amis,

L’OEB nous informe de la décision du Président de l’OEB en date du 14 mai 2021 relative à la mise hors service du système de dépôt en ligne dit « CMS ».

Le communiqué correspondant est accessible ici.

Le Conseil de l’ASPI

Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Lire l'article

Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Lire l'article

Divers

Publié le 13.02.2023

L’invention du brevet, une idée de génie ?

Un voyage dans le passé pour comprendre le brevet d’aujourd’hui et de demain. Par Pascal Attali

Lire l'article
Toutes les actualités

Café

4 septembre 2025

Café ASPI | La compétence internationale (« long-arm jurisdiction ») de la JUB | 4 septembre 2025

Plus d'infos S'inscrire

Formation

23 septembre 2025

FNDE & ASPI | Synthèse : "Dessins et modèles - Propriété littéraire et artistique" | 23 septembre 2025

Plus d'infos

Conférence

30 septembre 2025

Conférence sur l'actualité du droit US des Brevets | 30 septembre 2025 | Paris

Plus d'infos S'inscrire
Toutes les dates