Chers Amis,

L’OEB nous informe de la décision du Président de l’OEB en date du 14 mai 2021 relative à la mise hors service du système de dépôt en ligne dit « CMS ».

Le communiqué correspondant est accessible ici.

Le Conseil de l’ASPI

Enquête et prise de position

Publié le 30.07.2025

CIR Brevet

Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Formation

23 septembre 2025

FNDE & ASPI | Synthèse : "Dessins et modèles - Propriété littéraire et artistique" | 23 septembre 2025

Conférence

30 septembre 2025

Conférence sur l'actualité du droit US des Brevets | 30 septembre 2025 | Paris

Conférence

2 octobre 2025

Conférence sur l'actualité du droit US des Brevets | 2 octobre 2025 | Lyon