OEB | Procédures orales devant les chambres de recours

Chers amis,

Compte tenu des développements de la pandémie de coronavirus (COVID-19), les chambres de recours ont mis à jour certaines de leurs mesures concernant l’organisation et la tenue des procédures orales.

À compter du 27 septembre 2021, seules les personnes vaccinées, rétablies ou testées pourront accéder aux bâtiments (voir la rubrique « Accès aux procédures orales devant les chambres de recours tenues dans les locaux de l’OEB ») ; le formulaire de déclaration utilisé jusqu’à présent sera abandonné.

S’agissant de la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence, voir la rubrique « Procédures orales tenues par visioconférence ».

Le Conseil d’Administration de l’ASPI