DATE DE DERNIÈRE RÉVISION : 4 novembre 2021.

La présente politique de confidentialité porte sur le traitement de vos données à caractère personnel que nous collectons via le site www.aspi-asso.fr ou par d’autres moyens d’échange.

1. Quelles données à caractère personnel vous concernant collectons-nous ?

Nous collectons et traitons les informations suivantes vous concernant :

  • Nom
  • Prénom
  • Email professionnel et/ou personnel
  • Date de naissance
  • Genre
  • Adresse postale
  • Téléphone fixe et/ou mobile
  • Société ou Organisation
  • Fonction
  • Statut ASPI : qualité de membre
  • Date d’admission
  • Informations liées au règlement des cotisations/adhésions: mode de gestion des appels, contact, Email, adresse postale, références
  • Informations liées à votre formation et parcours: diplômes, nombres d’années d’expérience en rapport avec le Propriété Industrielle, employeur(s) et taches exercées, parrain membre de l’association.

 

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous collectons vos données à caractère personnel comme suit :Par l’intermédiaire du site : Nous collectons des données à caractère personnel par l’intermédiaire du site lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou d’admission.

En dehors d’Internet : Nous collectons vos données à caractère personnel en dehors d’Internet, notamment lorsque vous soumettez un formulaire de contact ou d’admission ou nous transmettez de nouvelles données personnelles pour mise à jour de votre profil.

Utilisation des cookies : nous collectons vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le site, via l’utilisation de cookies. Notre collecte et notre traitement de vos données à caractère personnel par l’intermédiaire des cookies sont régis par la Politique en matière de Cookies, que nous vous invitons à lire attentivement.

 

2. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

 Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

Répondre à vos demandes / interactions administratives·

Pour répondre à vos demandes d’information, questions et commentaires et satisfaire vos demandes.
Fondement juridique du traitement : notre intérêt légitime à répondre à vos requêtes.

Répondre à votre souhait de recevoir les informations que nous publions ou relayons régulièrement

Pour vous contacter efficacement et vous informer conformément à votre demande initiale d’adhésion.
Fondement juridique du traitement : notre intérêt légitime à répondre à vos attentes.

Mener des enquêtes ou études susceptibles d’intéresser les membres de l’ASPI

Pour vous solliciter dans le cadre de nos enquêtes salaires, études ou toute autre enquête d’intérêt pour l’ASPI.

Fondement juridique du traitement : notre intérêt légitime à collecter l’avis et la position des membres.

Analyse des données relatives à votre activité sur le site

Nous collectons vos données à caractère personnel, y compris vos données de localisation, afin de mesurer vos interactions sur le site (par exemple, afin de savoir comment vous utilisez notre site, quand vous l’utilisez, à quelle fréquence, au moyen de quel dispositif, combien de temps vous y restez, sur quels éléments vous cliquez), et d’extraire les tendances et habitudes de consommation à partir de cette analyse.

Cela nous permet de mieux connaître les utilisateurs de notre site, et d’adapter notre site aux préférences identifiées des utilisateurs, mais également, et plus généralement, d’améliorer notre fonctionnement.

Fondement juridique du traitement : votre consentement, puisque vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser cette utilisation de vos données personnelles, notamment en configurant les cookies (voir la Politique en matière de cookies).

 

3. À qui vos données à caractère personnel sont-elles communiquées?

Vos données à caractère personnel ne seront transmises qu’aux personnes qui ont besoin de connaître ces informations pour mener à bien leurs missions.

Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel de la manière qui suit :

  • Au sein du bureau ou du conseil d’administration de l’ASPI (processus administratif d’admission)
  • Avec des prestataires de service (comptabilité, règlement des cotisations/adhésions).

Une fois admis comme membre, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de l’Association, et à tout prestataire mandaté par l’ASPI, notamment dans le cadre de la mise à jour de notre site Web, ou de nos enquêtes salaires, par exemple, dans la mesure nécessaire à la poursuite des mêmes finalités que le traitement initial présenté dans cette politique.

 

Conformément à l’article 12 du règlement intérieur de l’ASPI :

12.1 – Le conseil d’administration tient à jour une liste des membre et de données qui leur sont personnelle à fin de bonne administration de l’association.

12.2 – Tout membre de l’association est reputé avoir accepté d’être mentionné dans l’annuaire et de recevoir des informations émanant de l’association, à moins qu’il informe le conseil d’administration, expressément et par écrit, de son refus.

12.3 – La liste de membres et les informations qu’elle contient sont confidentielles.

Le conseil d’administration ne communique pas la liste des membres et les informations les concernant, à l’exception de l’annuaire rendu disponible aux membres uniquement et strictement. Les membres appliquent les mêmes restrictions en ce qui concerne l’annuaire qui leur est rendu disponible.

4. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel, comment pouvez-vous les exercer et comment pouvez-vous nous contacter ?

La règlementation en matière de protection des données vous permet de disposer de certains droits concernant le traitement de vos informations. Il s’agit des droits suivants :

Le droit d’être informé
Vous avez le droit d’être informé sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles, y compris qui nous sommes, comment nous utilisons vos informations personnelles et vos droits en lien avec vos informations personnelles. Nous avons rassemblé toutes les informations nécessaires dans cette politique en matière de respect de la vie privée.

Le droit d’accéder à vos informations
Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles vous concernant que nous possédons. Nous pouvons confirmer si vos informations sont traitées ou non et vous donner accès à vos informations personnelles.

Le droit de corriger vos informations
Si vos informations personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous êtes autorisé(e) à les faire corriger et mettre à jour. Vous pouvez mettre à jour les informations personnelles vous concernant que nous possédons en nous contactant via les modes de contact présentés dans cette politique relative aux données personnelles.

Le droit de supprimer vos informations
Vous avez le droit de demander la suppression ou le retrait de vos informations personnelles si nous n’avons pas de raison de continuer à les traiter. Les circonstances dans lesquelles vous pouvez invoquer le droit à l’oubli incluent les situations où les informations ne sont plus nécessaires pour l’objectif pour lequel elles avaient été collectées ou traitées à l’origine et les situations où vous avez retiré votre consentement au traitement.

Le droit de limiter le traitement
Vous avez le droit de « bloquer » ou d’empêcher le traitement de vos informations personnelles. Si vous nous demandez de faire disparaître vos informations personnelles, nous interromprons leur traitement.

Le droit à la portabilité
Si vous souhaitez déplacer ou transférer vos informations personnelles vers un autre fournisseur de service ou copier vos informations pour des raisons qui vous sont propres, vous avez le droit de faire transférer vos informations à une autre personne.

Le droit de s’opposer
Vous avez le droit de nous demander de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins de marketing. Habituellement, nous vous informons (avant de collecter vos données) si nous avons l’intention d’utiliser vos informations à de telles fins ou si nous comptons divulguer vos informations à un quelconque tiers à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit d’empêcher ce type de traitement en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour collecter vos informations. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant directement.

Le droit de définir du sort de vos données après votre décès
Vous avez également le droit de nous dire ce que vous souhaitez que nous fassions de vos données après votre décès. Nous enregistrerons et, si nous apprenons qu’un tel évènement est arrivé, respecterons vos instructions.

Pour plus d’informations sur vos droits
Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits liés à la protection des données auprès de la CNIL sur son site internet www.cnil.fr.

Exercice de vos droits

Si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter via l’une des options suivantes.

  • Vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@aspi-asso.fr
  • Vous pouvez nous écrire à l’adresse postale suivante : 34 bis rue Vignon – 75009 Paris – France