Chers membres,

Lors d’une récente intervention, Alexander Ramsay, président du comité préparatoire de la Juridiction Unifiée du Brevet, a présenté les différentes étapes amenant à la mise en œuvre de l’Accord sur la JUB.

Téléchargez ci-dessous la présentation synthétique de la feuille de route du comité préparatoire.

Le Conseil d’administration de l’ASPI

Enquête et prise de position

Publié le 30.07.2025

CIR Brevet

Lire l'article

Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Lire l'article

Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Lire l'article
Toutes les actualités

Conférence

10 mars 2026

Faire face à la JUB : retours du front et échanges entre industriels

Plus d'infos

Conférence

19 mars 2026

Conférence | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2026 ?

Plus d'infos S'inscrire

Café

14 avril 2026

Café ASPIE | Actualités de la Propriété Intellectuelle au Brésil : Pistes et conseils | 14 avril 2026

Plus d'infos S'inscrire
Toutes les dates