Chers membres,
Lors d’une récente intervention, Alexander Ramsay, président du comité préparatoire de la Juridiction Unifiée du Brevet, a présenté les différentes étapes amenant à la mise en œuvre de l’Accord sur la JUB.
Téléchargez ci-dessous la présentation synthétique de la feuille de route du comité préparatoire.
Le Conseil d’administration de l’ASPI


Formation
Publié le 10.06.2024
Formation ASPI EQE | Session 2024-2025
Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2024-2025.

Divers
Publié le 13.02.2023
L’invention du brevet, une idée de génie ?
Un voyage dans le passé pour comprendre le brevet d’aujourd’hui et de demain. Par Pascal Attali

Café
16 janvier 2025
Café ASPI | Décisions de la JUB des 22 novembre 2024, focus sur la contrefaçon par équivalence | 16 janvier 2025

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21 janvier 2025
Café ASPI | Comprendre la procédure de Discovery dans les litiges de brevets US | 21 janvier 2025
