Chers membres,
Lors d’une récente intervention, Alexander Ramsay, président du comité préparatoire de la Juridiction Unifiée du Brevet, a présenté les différentes étapes amenant à la mise en œuvre de l’Accord sur la JUB.
Téléchargez ci-dessous la présentation synthétique de la feuille de route du comité préparatoire.
Le Conseil d’administration de l’ASPI


Formation
Publié le 17.06.2025
Formation ASPI EQE | Session 2025-2026
Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Divers
Publié le 13.02.2023
L’invention du brevet, une idée de génie ?
Un voyage dans le passé pour comprendre le brevet d’aujourd’hui et de demain. Par Pascal Attali

Café
4 septembre 2025
Café ASPI | La compétence internationale (« long-arm jurisdiction ») de la JUB | 4 septembre 2025

Formation
23 septembre 2025
FNDE & ASPI | Synthèse : "Dessins et modèles - Propriété littéraire et artistique" | 23 septembre 2025

Conférence