Chers membres,

Lors d’une récente intervention, Alexander Ramsay, président du comité préparatoire de la Juridiction Unifiée du Brevet, a présenté les différentes étapes amenant à la mise en œuvre de l’Accord sur la JUB.

Téléchargez ci-dessous la présentation synthétique de la feuille de route du comité préparatoire.

Le Conseil d’administration de l’ASPI

Enquête et prise de position

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CIR Brevet

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Divers

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Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

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Café ASPI | L'interdiction provisoire devant la JUB | 13 janvier 2026

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