Chers amis,

L’INPI a procédé à la signature d’un accord avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) pour la mise en œuvre d’un système de Patent Prosecution Highway (PPH) le vendredi 3 décembre. La période pilote de ce nouvel accord PPH débutera le 1er février 2022 et sera d’une durée de trois ans.

Cet accord, basé sur les directives du IP5/Global PPH,  permettra d’augmenter le nombre de demandes de brevets éligibles au PPH, et partant d’encourager son utilisation par les déposants. Rappelons que le système du PPH est extrêmement efficace à l’OPIC, avec une accélération de treize mois pour obtenir une première action de l’office et de vingt-trois mois pour obtenir une décision finale.

Cette nouvelle signature intervient moins d’un mois après celle de l’accord de reconnaissance mutuelle avec l’USPTO.

Vous trouvez ci-dessous les liens vers les communications diffusées par l’INPI à la suite à cette signature:  TwitterLinkedIn.

Le Conseil d’Administration de l’INPI

Formation

Publié le 21.06.2022

Formation ASPI EQE | Session 2022-2023

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2022-2023.

Conférence

Publié le 03.08.2022

Conférence sur l'actualité du droit des brevets aux USA

Retenez les dates de notre cycle annuel de conférences , en présentiel et en distanciel, sur l’actualité du dr (...)

Conférence

Publié le 21.07.2022

FNDE | Calendrier des formations

Retrouvez le calendrier des prochaines formations de la FNDE.

Conférence

29 septembre 2022

BU & JUB : Quelles actualités ? Sommes-nous prêts pour le démarrage ?

L'ASPI organise une conférence exceptionnelle sur le brevet unitaire et la JUB à la veille de leur mise en oeu (...)

Café

15 septembre 2022

Café webinaire ASPI | L’opposition brevet devant l’INPI

L'ASPI organise un nouveau café webinaire le 15 septembre 2022, sur le thème de « L’opposition brevet devant l (...)

Conférence

6 octobre 2022

Conférence sur l'actualité du droit des brevets aux USA | Paris

Inscrivez-vous à notre cycle annuel de conférences sur l’actualité du droit des brevets aux USA à Paris.