Chers amis, chers membres,

Dans le cadre du départ de Pierre Gendraud, Philippe Conan et Anne Huchet et par suite des élections pour le renouvellement partiel du Conseil d’Administration vous annoncer la nouvelle composition du Conseil d’Administration de l’ASPI :

Présidente : Géraldine Guéry-Jacques

Vice-Présidents : Alain Werner, Jean-François Renou,

Trésorier et Trésorière adjointe : Pierick Rousseau et Catherine Dorion,

Secrétaire et Secrétaire adjoint : Adrien Renoult et Antoine Blin ,

Administrateurs : Vincent Boittiaux, Louise Dides, François Rivière, Youen Kerneur, Bertrand Denieul, Caroline Pigasse, Laurence Douysset et Karine Berthier.

J’ai le plaisir de souhaiter la bienvenue à Jean François, Laurence, Adrien, Antoine et Karine.

Je vous invite à vous joindre à moi pour remercier très chaleureusement Pierre, Philippe et Anne, nos trois administrateurs ayant quitté le bureau. Pierre a fini son mandat, Philippe et Anne sont démissionnaires car ils ont démarré des activités de conseils en PI en cabinet. Pierre et Philippe, deux anciens présidents de l’ASPI ont démontré leur engagement et leur fidélité auprès notre association, tandis que Anne, arrivée dans le conseil en janvier, a fait preuve d’un grand professionnalisme pour participer au montage de plusieurs conférences et plusieurs cafés ASPI très appréciés des membres. C’est l’union de différents profils, expériences et points de vue qui fait la force et nourrit le renouvellement de l’ASPI. Je leur souhaite une belle continuation !

Je profite également de cette occasion pour vous remercier de la confiance que vous nous accordez et partager avec vous quelques points importants pour l’ASPI en 2022.

Cette année devrait être une année historique et riche puisque le paysage de la Propriété Intellectuelle évolue significativement, ce qui est très excitant pour les professionnels que vous êtes et que notre Association regroupe.

En premier lieu, les mesures PI de la loi Pacte sont désormais toutes en vigueur et chacun peut utiliser pleinement la voie d’accès plus souple, la multiplicité de titres adaptée à la stratégie de chaque innovateur société et le renforcement des brevets français. Sur les brevets, les premiers examens de l’activité inventive, les premières procédures orales d’opposition de brevet démarrent. L’examen renforcé permet désormais de bénéficier de plusieurs procédures PPH signées entre l’INPI et des offices nationaux (Japon, USA, Canada et Brésil). Par ailleurs, le contrat d’objectifs et de performance de l’INPI prévoit la création au sein de l’institut d’une procédure de recours administratif. En tant qu’utilisateurs directs pour nos entreprises, nous serons attentifs à leur déroulé et nous continuerons à échanger avec l’INPI pour proposer des modalités que nous pensons équilibrées, pragmatiques et efficaces pour les entreprises. Enfin, l’ASPI est représentée au sein du jury de l’EQF et participe actuellement à un groupe de travail lancé par l’INPI et avec la CNCPI sur l’examen de qualification français devant l’INPI.

La loi Pacte visait une robustesse des brevets en France et elle trouve un véritable écho aujourd’hui avec le futur brevet européen à effet unitaire et la future Juridiction Unifiée du Brevet. La ratification du Protocole d’Application Provisoire par l’Autriche a déclenché le 19 janvier 2022 la phase provisoire d’application nécessaire à la mise en place de la JUB. Ainsi, le  brevet européen à effet unitaire et la Juridiction Unifiée du Brevet devraient se mettre en place, selon les estimations actuelles, fin 2022 – début 2023. C’est un évènement historique et nous avons à cœur de travailler avec l’écosystème de la PI pour faire en sorte que cette création désormais actée soit la plus juste, pragmatique et efficace possible pour les entreprises. Il est important que l’écosystème français de la PI soit entendu sur ce sujet car Paris aura le privilège d’accueillir pour la première fois une institution européenne de la PI en hébergeant la division centrale de la JUB au Palais de la Justice sur l’ile de la Cité. Nous comptons organiser plusieurs évènements sur ce sujet pour alimenter les réflexions des entreprises et leur permettre un positionnement le plus éclairé possible. Après les cafés webinaires exceptionnels du 8 novembre 2021 et du 7 mars 2022, nous espérons continuer à vous proposer des interventions de qualité sur le système unitaire et sur l’analyse stratégique d’un portefeuille de brevets pour la préparation à la JUB et au BU.

Enfin, la Présidence Française de l’Union Européenne du premier semestre 2022 est l’occasion d’à nouveau mettre en lumière l’intérêt de la PI pour les européens. L’ASPI a participé à la conférence internationale du 3 février organisée par l’INPI et labellisé PFUE et est intervenue sur un des sujets PI portés par cette présidence (PFUE 2022 (inpi.fr)).

En tant que spécialistes en propriété industrielle de l’Industrie, il nous appartient d’être acteurs de ces nombreuses réformes et évolutions, et de tirer le meilleur des changements qui s’offrent à nous. Soyez assurés que l’ASPI continuera à travailler avec les autorités compétentes, la DGE, l’INPI, l’OEB, la future Juridiction Unifiée du Brevet ainsi qu’avec les institutions concernées sur ces sujets : il s’agit de l’une de nos priorités !

Par ailleurs, nous aurons à cœur de vous proposer des conférences de qualité, avec pour ambition de les rendre incontournables : la conférence Science de la Vie est déjà prévu le 7 juin, la conférence « Actualités du droit américain » devrait se tenir en octobre comme de coutume à Paris et en régions.

Aussi, les journées de synthèse FNDE sont toutes programmées avec des tarifs préférentiels pour les membres ASPI (FNDE » Journées de synthèse et stage FNDE). Enfin, une nouveauté pour 2022 est également un tarif préférentiel réservé aux membres ASPI pour toutes les formations proposées par le Centre Paul Roubier (Centre Paul Roubier | Journée de Formation – Droit de la Propriété Industrielle).

La formation EQE est également un sujet pour lequel nous nous investissons pour le développement de notre profession depuis 1982, il s’agit d’un réel savoir-faire de l’ASPI élaboré avec des tuteurs de haut niveau qu’ils soient spécialistes en Industrie ou CPI, en étroite collaboration avec la FNDE et en complémentarité avec l’œuvre du CEIPI. Plus récemment, ils ont su s’adapter, comme les candidats, aux nouvelles conditions distancielles de tenue de l’EQE. Nous les remercions pour leur engagement constant et leur volonté de développer l’expertise de la profession.

2021 a vu la création du concept convivial de « Café ASPI » et nous espérons que 2022 en confirme l’intérêt et le succès. Il s’agit d’une session distancielle sur 1 heure de partages d’information et d’échanges pour traiter d’un sujet d’actualité. Il se veut être un moment privilégiant à la fois les témoignages des intervenants mais aussi celui des participants, ainsi que leurs questions. Selon les sujets, les membres ASPI sont conviés et peuvent inviter les fonctions partenaires de la PI dans leur entreprise – par exemple les ressources humaines, les finances, la fiscalité. Je remercie les administrateurs qui ont préparé et animé avec enthousiasme nos premiers cafés ASPI. Pour 2022, déjà 3 cafés ASPI ont été proposés : le 18 janvier sur l’expertise du réseau international de l’INPI pour les entreprises, le 8 février sur la preuve électronique d’horodatage et blockchain, le 7 mars – avec la CNCPI et le CNB – sur le brevet unitaire, le prochain est prévu le 11 avril à 14h sur les programmes de secret des affaires pour les PME et TPE.

Enfin, la fin de l’année 2021 a vu le lancement de notre tout nouveau site web : nouvel hébergeur, nouveau design moderne, nouvelle arborescente plus simple, nouvel annuaire et nouvel outil dédié à l’accompagnement des associations pour une gestion optimisée de la base membre, des événements, adhésions et cotisations. Enfin un nouveau groupe société ASPI sur LinkedIn existe avec déjà plus de 700 abonnés : n’hésitez pas à vous abonner pour suivre notre actualité et celle de la PI pour vos entreprises !

Enfin, sachez que nous sommes sensibles et impliqués pour une meilleure sensibilisation aux métiers autour de la PI auprès des plus jeunes, notamment les étudiants, principalement les ingénieurs ou doctorants. C’est également l’une de nos priorités que de faire connaître ces matières et ces métiers aux générations futures, pour une meilleure appréhension du système par nos futurs entrepreneurs et aussi pour faire connaître notre profession passionnante et attirer les jeunes talents. Pour cela, l’ASPI participe à un groupe de travail avec l’INPI, le CEIPI et la CNCPI afin de mieux promouvoir la diversité des métiers au sein de la PI.

Je termine par un appel à tous nos membres : vous êtes invités à vous manifester auprès du Conseil d’Administration dès que vous souhaitez apporter votre aide sur un sujet qui vous intéresse. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues : votre participation, vos commentaires et vos idées nous permettront d’enrichir notre action, que nous menons collectivement avec enthousiasme, ouverture et professionnalisme : rapprochez vous des membres du conseil d’administration dont la participation dans les différents groupes de travail est indiquée sur la page de notre site web (Conseil d’administration (aspi-asso.fr))

Pour conclure, j’élargis mon appel à tous les acteurs et toutes les professions de la PI afin que l’ASPI continue de développer les meilleures passerelles possibles entre les meilleures composantes de l’écosystème de la PI. Je remercie par avance tous les acteurs avec qui le Conseil d’Administration aura plaisir à échanger et œuvrer pour le développement et le rayonnement de la Propriété Industrielle, toujours en soutien de l’Innovation.

Géraldine GUERY-JACQUES

Présidente de l’ASPI

presidence@aspi-asso.fr