Chers membres,

En marge de son Assemblée générale, le Groupe Français de l’AIPPI organise le 13 janvier 2022, de 14h à 17h, un colloque ouvert à tous, sur le thème « Les plateformes et le droit de la propriété intellectuelle : un droit à géométrie variable?».

1ère table ronde : les plateformes et le droit d’auteur

  •  Le contexte européen et la transposition française
  •  Les particularités de la transposition allemande
  •  Le point de vue des titulaires de droit
  •  Le point de vue des plateformes

 2ième table ronde : les plateformes et le droit des marques

  •  Où en sommes-nous ?
  •  Où allons-nous ?
  • Le regard des titulaires
  •  Le regard des plateformes

Parmi les intervenants confirmés : Yann Basire (Directeur général du CEIPI), Caroline Bonin (Directrice juridique SACEM), Edouard Treppoz (Professeur Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Niels Lutzhöft (Partner Bird & Bird Munich) …

Lien de connexion: ici (Meeting ID: 986 0964 0673, Passcode: FR2022).

Le Conseil d’Administration de l’ASPI

Enquête et prise de position

Publié le 30.07.2025

CIR Brevet

Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Formation

14 octobre 2025

FNDE & ASPI | Synthèse : "Droit des brevets" | 14 octobre et 18 novembre 2025 (Paris)

Café

4 novembre 2025

Café ASPI | L’interprétation des revendications : JUB vs OEB | 4 novembre 2025

Formation

27 novembre 2025

FNDE & ASPI | Synthèse : "Droit des brevets" | 27 et 28 novembre 2025 (Lyon)