Chers Membres,

En collaboration avec la CNCPI et l’ASPI, l’INPI organise le 28 avril de 10h à 11h un webinaire pour présenter les accords PPH signés avec le Japon, les Etats-Unis, le Canada et le Brésil.

Les entreprises françaises peuvent désormais demander l’accélération de la procédure de délivrance du second dépôt de brevet auprès de l’USPTO, du CIPO et l’INPI Brésil signés en 2021 en plus du JPO sous certaines conditions ; il s’applique réciproquement aux entreprises des pays concernés.

Pour vous y inscrire : cliquez ici.

Au programme de ce webinaire :

  • Un rappel sur le PPH avec le Japon
  • Les avantages des PPH
  • Les modalités pour les nouveaux pays (Etats-Unis, Canada et Brésil)
  • Les démarches pour en profiter

Les intervenants seront des experts du sujet :

  • Jonathan WITT (Ingénieur brevets et chargé de mission affaires internationales),
  • Henri BOURGEOIS (représentant de la CNCPI),
  • Antoine BLIN (représentant de l’ASPI).

Le Conseil d’Administration de l’ASPI

Enquête et prise de position

Publié le 30.07.2025

CIR Brevet

Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Assemblée générale

29 janvier 2026

Assemblée Générale de l'ASPI de l'année 2025

Conférence

19 mars 2026

Conférence | Les droits de PI en Chine. Quoi de neuf en 2026 ?

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Conférence sur le droit US des brevets 2026 | 29 septembre 2026