L’OEB met en place le Certificat Européen d’Administration des Brevets.

À partir de 2022, le Certificat Européen d’Administration des Brevets (CEAB) vise à permettre aux assistants juridiques, aux administrateurs de brevets et aux agents des formalités de démontrer qu’ils possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer, de manière indépendante et autonome, les procédures devant l’OEB relatives au dépôt de demandes de brevet européen et de demandes internationales, à leur traitement, à la délivrance du brevet et à son maintien, ainsi que les procédures post-délivrance OEB relatives au dépôt de demandes de brevet européen et de demandes internationales, à leur traitement, à la délivrance du brevet et à son maintien, ainsi que les procédures post-délivrance.

Vous trouverez toutes les informations sur  EPO – Certificat Européen d’Administration des Brevets.

Des l’automne 2022, le CEIPI proposera également une formation de préparation au CEAB qui vise a soutenir les candidats dans leur préparation à ce nouvel examen, en se basant sur le syllabus du certificat. Les informations seront sur le site du CEIPI des septembre prochain.

Le Conseil d’Administration de l’ASPI

Enquête et prise de position

Publié le 30.07.2025

CIR Brevet

Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Formation

14 octobre 2025

FNDE & ASPI | Synthèse : "Droit des brevets" | 14 octobre et 18 novembre 2025 (Paris)

Café

4 novembre 2025

Café ASPI | L’interprétation des revendications : JUB vs OEB | 4 novembre 2025

Formation

27 novembre 2025

FNDE & ASPI | Synthèse : "Droit des brevets" | 27 et 28 novembre 2025 (Lyon)