Webinaire «Café ASPI»

12 septembre 2024 – 9h-10h

L’ASPI organise un webinaire « Café ASPI » axé sur la première injonction permanente prononcée par une division locale de la JUB.

Le 3 juillet, la division locale de Düsseldorf a rendu la première décision au fond et a prononcé une injonction permanente. Cette décision a permis d’aborder de nombreuses thématiques dont la brevetabilité, l’utilisation antérieure, la contrefaçon directe et indirecte, l’injonction permanente, les mesures ordonnées, etc.

Marie Claude Pellegrini, associée au cabinet Withers & Rogers, propose durant ce Café ASPI de vous présenter plus en détail cette décision très riche.

Ce webinaire est gratuit et ouvert à tous.

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Enquête et prise de position

Publié le 30.07.2025

CIR Brevet

Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Formation

14 octobre 2025

FNDE & ASPI | Synthèse : "Droit des brevets" | 14 octobre et 18 novembre 2025 (Paris)

Café

4 novembre 2025

Café ASPI | L’interprétation des revendications : JUB vs OEB | 4 novembre 2025

Formation

27 novembre 2025

FNDE & ASPI | Synthèse : "Droit des brevets" | 27 et 28 novembre 2025 (Lyon)