Webinaire « Café ASPI » sur Zoom

19 juin 2025, 09h00-10h00

 

Ce Café ASPI sera l’occasion de faire le point sur :

  • les règles de représentation devant la JUB (article 48 de l’Accord, règle 286 RoP),
  • les conditions d’accès au dossier par des tiers,
  • les premières décisions rendues sur ces sujets,

Marie-Claude Pellegrini, associée au cabinet Withers & Rogers, ainsi qu’Adrien Renoult, membre de l’ASPI, interviendront pour vous présenter en détail ces éléments.

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Enquête et prise de position

Publié le 30.07.2025

CIR Brevet

Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Formation

14 octobre 2025

FNDE & ASPI | Synthèse : "Droit des brevets" | 14 octobre et 18 novembre 2025 (Paris)

Café

4 novembre 2025

Café ASPI | L’interprétation des revendications : JUB vs OEB | 4 novembre 2025

Formation

27 novembre 2025

FNDE & ASPI | Synthèse : "Droit des brevets" | 27 et 28 novembre 2025 (Lyon)