Webinaire « Café ASPI » sur Zoom
4 septembre 2025, 09h00-10h00
Nous discuterons des cas dans lesquels la JUB peut exercer sa compétence sur des parties situées en dehors de ses États membres et des implications pratiques de cette compétence étendue.


Formation
Publié le 17.06.2025
Formation ASPI EQE | Session 2025-2026
Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Divers
Publié le 13.02.2023
L’invention du brevet, une idée de génie ?
Un voyage dans le passé pour comprendre le brevet d’aujourd’hui et de demain. Par Pascal Attali

3 juillet 2025
Café ASPI | La compétence internationale (« long-arm jurisdiction ») de la JUB | 4 septembre 2025

Formation
23 septembre 2025
FNDE & ASPI | Synthèse : "Dessins et modèles - Propriété littéraire et artistique" | 23 septembre 2025

Café