Elle a vocation à  :

  • assurer la représentation de ses membres auprès de toutes les autorités nationales ou internationales,
  • étudier les problèmes de Propriété Industrielle et les questions connexes,
  • entreprendre ou participer à toute action de formation ou de perfectionnement,
  • établir les contacts ou liaisons souhaitables avec des organisations similaires françaises ou étrangères en vue de la défense des intérêts communs,
  • émettre et suivre tous voeux, motions ou suggestions dans le domaine de la Propriété Industrielle auprès des autorités compétentes,
  • recueillir et diffuser parmi ses membres toutes informations utiles touchant au domaine de la Propriété Industrielle.

 

Elle compte à ce jour près de 600 membres et l’immense majorité des salariés qui, dans l’industrie, fournissent pour le compte de leur employeur, ayant un établissement en France, et de ses sociétés apparentées en France ou dans le monde, des services en matière de propriété intellectuelle.

Ces spécialistes comportent des ingénieurs ou docteurs spécialisés et qualifiés en propriété industrielle sur les brevets, et des juristes spécialisés et qualifiés en propriété industrielle sur les marques.

Lorsqu’ils sont qualifiés nationalement en propriété industrielle, ces professionnels sont inscrits sur la « liste des personnes qualifiées en propriété industrielle » selon les articles L.421-1 et L.421-2 du code de la propriété intellectuelle,  liste tenue par l’Institut Nationale de la Propriété industrielle (INPI) avec la mention « brevets d’invention » pour les ingénieurs et la mention « marques, dessins et modèles » pour les juristes, exerçant une activité salariée en entreprise.

Selon ses statuts, l’ASPI n’a pas le droit de compter parmi ses membres des personnes qualifiées en propriété industrielle exerçant en libéral : ces personnes appartiennent à la profession réglementée de « conseil en propriété industrielle » définie dans les articles du chapitre 2 du titre 2 du livre 4 du code, et organisée par la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI).