Le Rapport d’impact sur la suppression du CIR brevet préparé par l’ASPI : Consultez le rapport
Chères et Chers Collègues,
Depuis plusieurs années, les dépenses liées aux brevets étaient éligibles au CIR (crédit d’impôt recherche). Le CIR se décomposait notamment en deux taux :
– un taux de 30% pour la partie des dépenses éligibles inférieure ou égale à 100M€ et
– un taux de 5% pour la partie des dépenses supérieure à 100M€.
Suite à la loi de finance de 2025 entrée en vigueur en février dernier, les dépenses brevets ne sont plus éligibles au CIR.
L’ASPI a effectué une étude afin d’analyser les conséquences de cette évolution en matière de stratégie de dépôts de brevets par les entreprises.
Les résultats de cette étude sont publiés ci-dessous et ont été communiqués à la Direction Générale des Entreprise de Bercy.
Cette page contient :
- Le Rapport d’impact dont le lien se trouve ci-dessus
- Le Sondage sur l’impact de la suppression du CIR : Consultez le sondage
- des graphiques et de chiffres en cliquant sur ce lien LookerStudio ci-après : » Sondage CIR ASPI « . Les graphiques sont interactifs, de sorte que vous pouvez filtrer les résultats en sélectionnant les sous-catégories voulues (par exemple en cliquant directement sur « micro-entreprise » ou « start-up » sur un graphique).



Formation
Publié le 17.06.2025
Formation ASPI EQE | Session 2025-2026
Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

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23 septembre 2025
FNDE & ASPI | Synthèse : "Dessins et modèles - Propriété littéraire et artistique" | 23 septembre 2025

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30 septembre 2025
Conférence sur l'actualité du droit US des Brevets | 30 septembre 2025 | Paris

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