DATA INPI est le portail de référence créé par l’INPI pour accéder à toutes les données des marques, brevets, dessins & modèles enregistrés ainsi qu’à celles relatives aux entreprises françaises. Les recherches via DATA INPI sont simplifiées et plus rapides.

En une recherche, toutes les informations relatives à une entreprise sont disponibles : dénomination sociale, établissements, date de début d’activité, documents relatifs à la vie de l’entreprise, domaine d’activité, documents relatifs aux titres de propriété industrielle…

DATA INPI permet de faire des recherches avancées en utilisant de nouveaux critères. Par exemple :

  • Dans la base Marques : recherche par type (verbale, figurative…), statut (publiée, expirée…)
  • Dans la base Brevets à partir de 1902 : recherche par nom de titulaire d’un brevet, par numéro de SIREN d’un déposant ou d’un titulaire…
  • Dans la base Dessins et modèles : recherche par pays du déposant, date de priorité…

À compter du 28 avril prochain, les bases publiques MarquesBrevets et  Dessins et modèles seront uniquement disponibles sur DATA INPI.

Divers

Publié le 27.01.2022

Vœux de l'ASPI à ses membres

Vœux de l'ASPI à ses membres.

Divers

Publié le 25.01.2022

UJUB | Actualité

L’Autriche a déposé le 18 janvier son instrument de ratification du Protocole d’Application Provisoire (PAP) d (...)

Conférence

Publié le 26.01.2022

Conférence internationale sur la PI | 3 février | Les intervenants

Inscrivez-vous à la conférence internationale sur la PI le 3 février 2022. Quels défis pour la propriété indus (...)

Café

29 janvier 2022

Café ASPI | Horodatages électroniques – Blockchain | 8 février 2022 de 9h à 10h

L’ASPI a le plaisir de vous convier à son prochain Café ASPI, sur le thème suivant: Horodatages électroniques (...)

Café

10 mars 2022

Café ASPI | Secret d'affaire pour les TPE et PME

Retrouver le programme de notre prochain Café ASPI du 10 mars prochaine sur le thème "Programme de secret d'af (...)

Café

18 janvier 2022

Café ASPI | Rencontrez les 10 conseillers internationaux de l'INPI

Au cours de nouveau Café de l'INPI, vous pourrez rencontrer les 10 conseillers internationaux de l'INPI