DATA INPI est le portail de référence créé par l’INPI pour accéder à toutes les données des marques, brevets, dessins & modèles enregistrés ainsi qu’à celles relatives aux entreprises françaises. Les recherches via DATA INPI sont simplifiées et plus rapides.

En une recherche, toutes les informations relatives à une entreprise sont disponibles : dénomination sociale, établissements, date de début d’activité, documents relatifs à la vie de l’entreprise, domaine d’activité, documents relatifs aux titres de propriété industrielle…

DATA INPI permet de faire des recherches avancées en utilisant de nouveaux critères. Par exemple :

  • Dans la base Marques : recherche par type (verbale, figurative…), statut (publiée, expirée…)
  • Dans la base Brevets à partir de 1902 : recherche par nom de titulaire d’un brevet, par numéro de SIREN d’un déposant ou d’un titulaire…
  • Dans la base Dessins et modèles : recherche par pays du déposant, date de priorité…

À compter du 28 avril prochain, les bases publiques MarquesBrevets et  Dessins et modèles seront uniquement disponibles sur DATA INPI.

Formation

Publié le 21.06.2022

Formation ASPI EQE | Session 2022-2023

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2022-2023.

Conférence

Publié le 03.08.2022

Conférence sur l'actualité du droit des brevets aux USA

Retenez les dates de notre cycle annuel de conférences , en présentiel et en distanciel, sur l’actualité du dr (...)

Conférence

Publié le 21.07.2022

FNDE | Calendrier des formations

Retrouvez le calendrier des prochaines formations de la FNDE.

Conférence

29 septembre 2022

BU & JUB : Quelles actualités ? Sommes-nous prêts pour le démarrage ?

L'ASPI organise une conférence exceptionnelle sur le brevet unitaire et la JUB à la veille de leur mise en oeu (...)

Café

15 septembre 2022

Café webinaire ASPI | L’opposition brevet devant l’INPI

L'ASPI organise un nouveau café webinaire le 15 septembre 2022, sur le thème de « L’opposition brevet devant l (...)

Conférence

6 octobre 2022

Conférence sur l'actualité du droit des brevets aux USA | Paris

Inscrivez-vous à notre cycle annuel de conférences sur l’actualité du droit des brevets aux USA à Paris.