DATA INPI est le portail de référence créé par l’INPI pour accéder à toutes les données des marques, brevets, dessins & modèles enregistrés ainsi qu’à celles relatives aux entreprises françaises. Les recherches via DATA INPI sont simplifiées et plus rapides.

En une recherche, toutes les informations relatives à une entreprise sont disponibles : dénomination sociale, établissements, date de début d’activité, documents relatifs à la vie de l’entreprise, domaine d’activité, documents relatifs aux titres de propriété industrielle…

DATA INPI permet de faire des recherches avancées en utilisant de nouveaux critères. Par exemple :

  • Dans la base Marques : recherche par type (verbale, figurative…), statut (publiée, expirée…)
  • Dans la base Brevets à partir de 1902 : recherche par nom de titulaire d’un brevet, par numéro de SIREN d’un déposant ou d’un titulaire…
  • Dans la base Dessins et modèles : recherche par pays du déposant, date de priorité…

À compter du 28 avril prochain, les bases publiques MarquesBrevets et  Dessins et modèles seront uniquement disponibles sur DATA INPI.

Conférence

Publié le 28.04.2022

Conférence Life Sciences | Mardi 7 juin à 13h

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Enquête et prise de position

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Enquête salaire 2021

Café

21 juin 2022

Webinaire ASPI CNCPI CNB SATT | Mardi 21 juin à 8h30

Nouveau café webinaire ASPI-CNCPI-CNB-Barreau de Paris-SATT, le mardi 21 juin entre 8h30 et 10h00 sur le thème (...)

Conférence

22 juin 2022

AIPLA | Mercredi 22 juin de 16h00 à 18h30

L'AIPLA organise le mercredi 22 juin 2022 de 16h00 à 18h30 un séminaire au format table avec pour thématique: (...)

Conférence

7 juin 2022

Conférence LES France - ASPI - AIPPI | Life Sciences

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