Chers membres,

La FNDE organise le jeudi 16 mars 2023, une journée de synthèse sur le thème des « Contrats de propriété industrielle sur brevets et savoir-faire ».

Cette journée vise à l’étude approfondie de la jurisprudence de l’année en matière de contrats sur brevets et savoir-faire non approprié mais aussi ponctuellement, de droit d’auteur.
Chaque décision de jurisprudence de l’année écoulée est envisagée au regard des règles du droit des contrats appliqué au secteur particulier de la matière. La journée fait également le point sur les grandes questions d’actualité de droit des contrats susceptibles d’influencer le rédacteur d’accords industriels

Pour plus d’informations, consulter le site de la FNDE.

Animateurs :
C. LE STANC, Professeur émérite des Universités, Avocat Cabinet Le Stanc
J. RAYNARD, Professeur à la Faculté de Montpellier, Président de la FNDE

Renseignements :
7 heures de formation proposées soit en présentiel dans les locaux de la FNDE (34 bis rue Vignon, 75009 Paris) dans la limite des places disponibles, soit en distanciel sur la plateforme Zoom

Horaires : de 9h30 à 17h30 (déjeuner inclus)

Tarif normal :
Présentiel : 770€ HT, soit 924€ TTC / Distanciel : 590€ HT, soit 708€ TTC
Tarif réservé aux membres ASPI / GRAPI / Les France :
Présentiel : 710€ HT, soit 852€ TTC / Distanciel : 530€ HT, soit 636€ TTC

Pour vous inscrire, rendez-vous sur le site de la FNDE.

Le Conseil d’Administration de l’ASPI

Divers

Publié le 13.02.2023

L’invention du brevet, une idée de génie ?

Un voyage dans le passé pour comprendre le brevet d’aujourd’hui et de demain. Par Pascal Attali

Divers

Publié le 11.01.2023

Vœux de l'ASPI

L'ASPI vous souhaite une belle et heureuse année 2023 !

Enquête et prise de position

Publié le 04.01.2023

CCI Chine France | Enquête auprès des entreprises françaises ayant un lien avec la Chine

Nous vous invitons à répondre avant le 20 janvier 2023 à l’enquête de la CCI France Chine.

Conférence

13 juin 2024

Conference Life Sciences I Registration

L'ASPI, le LES France et le groupe français de l'AIPPI vous invitent à la conférence annuelle LIFE SCIENCES, l (...)

Evènement

4 avril 2024

Présentation du CMS de la JUB | 4 avril 2024

Evénement organisé par l'ASPI, l'AAPI et la CNCPI sur le thème : Présentation du CMS de la JUB.

Café

14 mai 2024

Café ASPI | Etude comparative des principaux modèles d'utilité dans le monde (DE, CN, FR, KR, JP) | 14 mai 2024

L'ASPI organise un webinaire « Café ASPI » axé sur l'étude comparative des principaux modèles d'utilité dans l (...)