Chers membres,

En marge de son Assemblée générale, le Groupe Français de l’AIPPI organise le 13 janvier 2022, de 14h à 17h, un colloque ouvert à tous, sur le thème « Les plateformes et le droit de la propriété intellectuelle : un droit à géométrie variable?».

1ère table ronde : les plateformes et le droit d’auteur

  •  Le contexte européen et la transposition française
  •  Les particularités de la transposition allemande
  •  Le point de vue des titulaires de droit
  •  Le point de vue des plateformes

 2ième table ronde : les plateformes et le droit des marques

  •  Où en sommes-nous ?
  •  Où allons-nous ?
  • Le regard des titulaires
  •  Le regard des plateformes

Parmi les intervenants confirmés : Yann Basire (Directeur général du CEIPI), Caroline Bonin (Directrice juridique SACEM), Edouard Treppoz (Professeur Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Niels Lutzhöft (Partner Bird & Bird Munich) …

Lien de connexion: ici (Meeting ID: 986 0964 0673, Passcode: FR2022).

Le Conseil d’Administration de l’ASPI

Enquête et prise de position

Publié le 30.07.2025

CIR Brevet

Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Café

13 janvier 2026

Café ASPI | L'interdiction provisoire devant la JUB | 13 janvier 2026

Assemblée générale

29 janvier 2026

Assemblée Générale de l'ASPI de l'année 2025

Conférence

29 janvier 2026

Conférence ASPI | Deeptech et Industrie : Innovations au Service de l'Avenir | 29 janvier 2026