Chers amis,

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle procédure de recours administratif devant l’INPI, l’ASPI a répondu au questionnaire adressé aux parties prenantes dont vous trouverez les réponses et positions dans le document ci-dessous.

Le Conseil d’administration de l’ASPI

Enquête et prise de position

Publié le 30.07.2025

CIR Brevet

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Divers

Publié le 15.01.2025

Voeux de l'ASPI

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Formation

Publié le 17.06.2025

Formation ASPI EQE | Session 2025-2026

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

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Formation

23 septembre 2025

FNDE & ASPI | Synthèse : "Dessins et modèles - Propriété littéraire et artistique" | 23 septembre 2025

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Conférence

30 septembre 2025

Conférence sur l'actualité du droit US des Brevets | 30 septembre 2025 | Paris

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Conférence

2 octobre 2025

Conférence sur l'actualité du droit US des Brevets | 2 octobre 2025 | Lyon

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