Membres d’honneur

Benoît BATTISTELLI

Ex-Directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), ex-Président de l’Office Européen des Brevets (OEB), président du conseil du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI)

Après des études de droit, sciences politiques et d’anglais puis l’ENA, Benoît Battistelli intègre le ministère de l’économie et des finances. D’abord à la direction générale de la concurrence, puis à la direction des relations économiques extérieures où il occupe différents postes tant en France qu’à l’étranger : Pologne, Italie, Inde et Turquie. Puis à la direction générale de l’industrie, il est en charge des politiques d’innovation, de compétitivité et de propriété industrielle. Directeur adjoint du Cabinet de la Ministre déléguée à l’industrie de 2002 à 2004, il est nommé directeur général de l’INPI, fonction qu’il exerce de 2004 à 2010. Il est élu président de l’OEB pour un double mandat ( 2010 – 2018 ). Depuis fin 2017, il préside le conseil d’administration du CEIPI. Depuis 2008, il est par ailleurs maire adjoint de Saint-Germain-en-Laye, chargé de la culture.

Jean-Claude COMBALDIEU

Membre d’honneur

Ex-Directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Ex-Président de l’Office pour l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI)

Pascal FAURE

Ex-Directeur de la DGE, Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Diplômé de l’Ecole polytechnique et de Telecom Paris et ingénieur général du corps des mines, Pascal FAURE est Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) depuis 2018. Il est également membre des conseils d’administration de l’Office Européen de la propriété Intellectuelle (EUIPO) et de l’Organisation européenne des brevets (OEB) et président de son comité budgétaire et financier. Il a commencé sa carrière dans la Recherche & Développement, travaillant pour Bell Laboratories et Apple Computer aux États-Unis et pour le Centre national de recherche en télécommunications (CNET) en France. Il a ensuite occupé divers postes dans les ministères français de l’économie, de l’industrie, du budget, de la défense et de l’aménagement du territoire. De 1997 à 2001, il a été directeur du développement et des affaires financières et directeur général adjoint de l’Institut Telecom, un établissement de recherche et d’enseignement supérieur spécialisé dans les technologies de l’information et du numérique. De 2001 à 2006, il a été directeur technique adjoint au sein du ministère de la défense. De 2007 à 2012, il a dirigé successivement deux entités placées auprès du ministre de l’Économie : tout d’abord en tant que Vice-Président du Conseil Général des Technologies de l’Information puis Vice-Président du Conseil Général de l’Economie (2009-2012). Il a également été président de l’Association française des ingénieurs en télécommunications (AIT) et président du conseil d’administration de l’Institut Télécom. Pascal a été Directeur Général des Entreprises au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie de 2012 à 2018. Il a été membre du conseil d’administration de plusieurs grandes entreprises françaises (Orange, Renault, Areva/Orano, Alstom, Groupe La Poste).

Daniel HANGARD

Membre d’honneur

Ex-Directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Jacques MICHEL

Ex-vice-Président de l’Office Européen des Brevets (OEB), directeur d’Europatis

Né le 30 octobre 1937 à Reims, Jacques MICHEL est Docteur es sciences physiques, ancien Directeur de recherche CNRS, ancien Vice-Président de l’Office Européen des Brevets. Son parcours professionnel a comme fil rouge la structuration et la mise à disposition de la documentation scientifique et technique. Depuis 2009, il est directeur de la société EUROPATIS, spécialisée en recherche Brevets, composée d’examinateurs retraités de l’OEB. De 2003 à 2009, il a été consultant en Propriété industrielle à l’INPI pour l’analyse des systèmes d’information de l’INPI et l’organisation de la formation à la recherche des examinateurs. De 1987 à 2002, il a été Vice-Président de l’Office Européen des Brevets, responsable de la Direction Générale 1, du département de La Haye et de l’Agence de Berlin, comprenant plus de 2000 examinateurs. Il avait la charge de l’ensemble de la Recherche d’antériorité dans le cadre de la procédure européenne, de certaines procédures nationales (France, Pays Bas, Belgique, Luxembourg, Suisse et Grèce) ; et la charge du développement et de l’automatisation de l’ensemble des outils de recherche nécessaires et notamment Epoque, Espacenet, le registre et la consultation en ligne des documents de la procédure ainsi que le dépôt des demandes en ligne. Ces outils une fois disponibles, il a débuté en 1998 la mise en place du projet BEST conduisant à unifier la procédure européenne, recherche, délivrance et opposition dans les trois sites de l’Office (Munich, La Haye, Berlin). De 1984 à 1986, il a été directeur de Questel et de sa filiale américaine Questel Inc, spécialisée dans la mise à disposition en ligne des bases de données brevets existants. Il a mené le lancement du consortium européen (Scan Europe) qui assurera la numérisation de toute la documentation minimum PCT hors US et Japon. De 1981 à 1984, il a été directeur du Centre de Documentation Scientifique et Technique du CNRS. De 1971 à 1981, il a été secrétaire Général du Bureau National de l’information scientifique et technique ( BNIST) puis Directeur de la Mission Interministérielle de l’information scientifique et technique, rattachée au Premier Ministre. Chargé de la politique nationale en matière d’information scientifique et technique et en particulier le développement des banques de données dont celles portant sur les brevets. De 1968 à 1971, il a été attaché scientifique aux Etats-Unis (Ambassade de France Washington). De 1962 à 1968, il a été assistant puis Maître Assistant à l’université Paris XI (Orsay).

Martine PLANCHE

Ex-Directrice Générale Adjointe de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Après des études pharmaceutiques et juridiques, la vie professionnelle de Martine PLANCHE fut essentiellement consacrée à la Propriété Intellectuelle. Après quelques années comme pharmacien d’officine et d’industrie, elle intègre l’INPI en tant qu’examinatrice de demandes de brevets français dans le secteur pharmacie. Apres quelques années, elle sera responsable de la base de données structurale Pharmsearch, toujours dans le secteur de pharmacie. Elle prendra ensuite la direction du département Brevets pendant 18 ans durant laquelle elle renforcera les échanges INPI-OEB avec les entreprises françaises déposantes de brevets. Elle sera enfin Directrice générale déléguée de l’INPI dans les années précédant sa retraite.

Alain POMPIDOU ✝

Membre d’honneur

Ex-Président de l’Office Européen des Brevets (OEB)

Pr Jacques RAYNARD

Membre d’honneur

Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Président de la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE)

Yves REBOUL

Ex-Directeur Général du Centre d’Etudes Internationale de la Propriété Intellectuelle (CEIPI)

Professeur émérite à l’université de Strasbourg, directeur général honoraire du Centre d’Etudes internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) ; Etudes de Droit à l’université de Montpellier ; thèse « Les contrats de recherche » sous la direction du professeur J.M. Mousseron ; Professeur à l’université de Strasbourg ; Directeur de la section française, puis directeur général du CEIPI de 1995 à 2008 ; Fondateur au CEIPI de master en droit de la propriété intellectuelle : . En formation initiale : création d’un parcours de master « propriété intellectuelle et commerce » et d’un parcours « propriété intellectuelle et activités culturelles », qui ont suivi la création du diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) « valorisation des droits de propriété intellectuelle » devenu parcours de master à la suite de la réforme des troisièmes cycles universitaires ; . En formation continue : création du parcours de master « gestion des droits de propriété intellectuelle », puis du parcours de master « propriété industrielle » pour les professionnels mandataires « français » devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et/ou mandataires « européens » devant l’Office Européen des Brevets (OEB) ; -Fondateur au CEIPI du Diplôme d’université « contentieux des brevets d’invention en Europe » ; Cofondateur du master « propriété intellectuelle » au sein du Centre Denis Ekani de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) à Yaoundé au Cameroun, en partenariat avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’université de Yaoundé ; Directeur scientifique du Jurisclasseur « Brevets », LexisNexis (jusqu’en 2024) ; Professeur Honoris causa de l’université de Chongqing et du Centre de formation de la propriété intellectuelle de Chine.

Georges VIANES

Ex-Directeur de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

Ancien fonctionnaire, dirigeant d’entreprise et homme politique français, il a été directeur adjoint de l’Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR) de 1971 à 1975, avant de devenir directeur de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) de 1975 à 1982. Il a également été le premier président du Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets de 1977 à 1981.

Me Pierre VERON

Membre d’honneur

Nommé en 2024 – Avocat spécialiste du contentieux des brevets d’invention, ex-président de l’Association des Avocats de propriété Industrielle, fondateur et ex-président de l’EPLAW (European Patent Lawyers Association)

Privat VIGAND

Membre d’honneur

Professeur au CEIPI

Yann BASIRE

Membre d’honneur

Yann Basire, Maître de conférences HDR en droit privé au CEIPI (Université de Strasbourg), est Directeur général du CEIPI depuis 2019. Spécialiste du droit de la propriété industrielle, et plus particulièrement du droit des marques, il est docteur en droit et qualifié à la fonction de Maître de conférences. Après une maîtrise en droit privé à la Faculté de droit de Caen, il a poursuivi ses études en droit comparé à Dublin (programme Erasmus), avant de rejoindre le CEIPI pour un DEA en propriété intellectuelle, suivi d’un doctorat en droit privé. Sa thèse, intitulée « Les fonctions de la marque : essai sur la cohérence du régime juridique d’un signe distinctif », a reçu en 2012 le prix de la meilleure thèse en droit privé de la Faculté de droit de Strasbourg et a été publiée en 2015 (CEIPI / LexisNexis). Yann Basire a d’abord enseigné à l’Université d’Orléans (IUT d’Issoudun), puis à l’Université de Haute-Alsace (IUT de Mulhouse), avant de rejoindre le CEIPI en 2018 comme Maître de conférences, année où il est également devenu Directeur de la section française, puis il a été élu Directeur général du centre en 2019. Il exerce actuellement son second mandat quinquennal. Il est l’auteur de plusieurs publications en droit des marques et est le Directeur scientifique du Jurisclasseur Marques-Dessins et Modèles (LexisNexis). Il a créé en 2015, la Revue Francophone de la propriété intellectuelle dans le but de faire rayonner la recherche francophone dans ce domaine. Au-delà de la propriété intellectuelle, Yann Basire s’investit dans le mouvement « Droit et pop culture » à travers de nombreuses conférences et publications (Hayao Miyazaki et le droit, Friends et le droit, Propriété intellectuelle et pop culture, etc.).