Chers amis,

Compte tenu des développements de la pandémie de coronavirus (COVID-19), les chambres de recours ont mis à jour certaines de leurs mesures concernant l’organisation et la tenue des procédures orales.

À compter du 27 septembre 2021, seules les personnes vaccinées, rétablies ou testées pourront accéder aux bâtiments (voir la rubrique « Accès aux procédures orales devant les chambres de recours tenues dans les locaux de l’OEB ») ; le formulaire de déclaration utilisé jusqu’à présent sera abandonné.

S’agissant de la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence, voir la rubrique « Procédures orales tenues par visioconférence ».

Le Conseil d’Administration de l’ASPI

Formation

Publié le 21.06.2022

Formation ASPI EQE | Session 2022-2023

Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2022-2023.

Conférence

Publié le 03.08.2022

Conférence sur l'actualité du droit des brevets aux USA

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Conférence

Publié le 21.07.2022

FNDE | Calendrier des formations

Retrouvez le calendrier des prochaines formations de la FNDE.

Conférence

29 septembre 2022

BU & JUB : Quelles actualités ? Sommes-nous prêts pour le démarrage ?

L'ASPI organise une conférence exceptionnelle sur le brevet unitaire et la JUB à la veille de leur mise en oeu (...)

Café

15 septembre 2022

Café webinaire ASPI | L’opposition brevet devant l’INPI

L'ASPI organise un nouveau café webinaire le 15 septembre 2022, sur le thème de « L’opposition brevet devant l (...)

Conférence

6 octobre 2022

Conférence sur l'actualité du droit des brevets aux USA | Paris

Inscrivez-vous à notre cycle annuel de conférences sur l’actualité du droit des brevets aux USA à Paris.