Chers amis,
Compte tenu des développements de la pandémie de coronavirus (COVID-19), les chambres de recours ont mis à jour certaines de leurs mesures concernant l’organisation et la tenue des procédures orales.
À compter du 27 septembre 2021, seules les personnes vaccinées, rétablies ou testées pourront accéder aux bâtiments (voir la rubrique « Accès aux procédures orales devant les chambres de recours tenues dans les locaux de l’OEB ») ; le formulaire de déclaration utilisé jusqu’à présent sera abandonné.
S’agissant de la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence, voir la rubrique « Procédures orales tenues par visioconférence ».
Le Conseil d’Administration de l’ASPI


Formation
Publié le 10.06.2024
Formation ASPI EQE | Session 2024-2025
Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2024-2025.

Divers
Publié le 13.02.2023
L’invention du brevet, une idée de génie ?
Un voyage dans le passé pour comprendre le brevet d’aujourd’hui et de demain. Par Pascal Attali

Conférence
11 mars 2025
Conférence INPI & ASPI | Bilan Loi Pacte et présentation du COP | 11 mars 2025

Formation
22 mai 2025
FNDE & ASPI | Synthèse : "Licences et contrats de propriété intellectuelle sur brevets et savoir-faire" | 22 mai 2025

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