Chers amis,
Compte tenu des développements de la pandémie de coronavirus (COVID-19), les chambres de recours ont mis à jour certaines de leurs mesures concernant l’organisation et la tenue des procédures orales.
S’agissant de la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence, voir la rubrique « Procédures orales tenues par visioconférence ».
Le Conseil d’Administration de l’ASPI
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L’invention du brevet, une idée de génie ?
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Vœux de l'ASPI
L'ASPI vous souhaite une belle et heureuse année 2023 !
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CCI Chine France | Enquête auprès des entreprises françaises ayant un lien avec la Chine
Nous vous invitons à répondre avant le 20 janvier 2023 à l’enquête de la CCI France Chine.
Conférence
13 juin 2024
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14 mai 2024
Café ASPI | Etude comparative des principaux modèles d'utilité dans le monde (DE, CN, FR, KR, JP) | 14 mai 2024
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