Chers membres,
Lors d’une récente intervention, Alexander Ramsay, président du comité préparatoire de la Juridiction Unifiée du Brevet, a présenté les différentes étapes amenant à la mise en œuvre de l’Accord sur la JUB.
Téléchargez ci-dessous la présentation synthétique de la feuille de route du comité préparatoire.
Le Conseil d’administration de l’ASPI



Formation
Publié le 17.06.2025
Formation ASPI EQE | Session 2025-2026
Les inscriptions à la formation de préparation à l'EQE de l'ASPI sont ouvertes pour la session 2025-2026.

Formation
14 octobre 2025
FNDE & ASPI | Synthèse : "Droit des brevets" | 14 octobre et 18 novembre 2025 (Paris)

Café
4 novembre 2025
Café ASPI | L’interprétation des revendications : JUB vs OEB | 4 novembre 2025

Formation