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Communiqués

Case Law EPI Roadshow - 29 Octobre 2018 - Le Défense

Chers amis, Les séminaires "Jurisprudence" de l'EPI donnent un aperçu des décisions et des développements clés les plus récents de la jurisprudence de l’OEB en matière de recours. Organisé par l'EPI avec le soutien des membres des Chambres de Recours de l'OEB et de l'Académie européenne des...

Conférence "Le droit des Brevets en France et en Europe" - Paris 17 Octobre 2018

Chers amis, Le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg organise, en partenariat avec l’Institut Stanislas de Boufflers et l’Association des anciens étudiants du CEIPI (AACEIPI), la conférence « Le droit des brevets en France et en...

INPI Démarches Brevets en ligne - Dépot FR obligatoire en ligne au 12/11/18 - Paiement Annuités obligatoire en ligne au 02/10/18

Chers Amis, Nous transmettons ci-dessous les dernières informations reçues de l'INPI quant aux démarches brevets en ligne. Le conseil de l'ASPI

Avis VAE 2018 - Délai 23 Novembre 2018

Chers Membres,   Une session 2018 de la VAE mention Brevets et/ou Marques, Dessins et Modèles est ouverte. Vous trouverez ci-dessous l’avis qui définit les modalités d’inscription à cette VAE.

Assemblée Générale 2018 - Date et Appel à candidature au Conseil de l'ASPI

Chers Amis, Au cours de l'Assemblée Générale qui se tiendra le Mardi 11 décembre de 14h00 à 15h30 au Cercle National des Armées, auront lieu des élections pour renouveler une partie du Conseil d'Administration. Cette année 4 sièges sont à pourvoir. Les candidatures sont à adresser avant le...
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