Chers membres, L’INPI vise une publication d’une première version complète des directives d’opposition de brevet français pour septembre. Nous avons besoin de volontaires pour lire et commenter le projet que l'INPI nous a fait parvenir. Il s'agit d'une première partie concernant la...
Chers Amis, Nous vous informons du prochain colloque organisé par l'Institut Stanislas de Boufflers: "Le droit des Brevets en France et en Europe". Le programme est reporté en pièce jointe. Quand: Lundi 30 Mars 2020 de 9h à 18h00, puis cocktail Où: Maison du Barreau, 2 rue de Harlay,...
Chers membres, chers amis, L'APEB invite nos membres à la conférence qu'elle organise sur le thème "Stratégie des entreprises en matière de brevets: impact(s) de la loi PACTE" mercredi 04 octobre à 14h00. Vous trouverez le programme détaillé sur le site de l'Apeb ; Date:...
Chers Membres, Vous trouverez ci-joint les observations formulées par l'ASPI et transmises à la Délégation Générale aux entreprise, relatives: - au projet de décret relatif aux Certificats d'Utilité ("CU") et à la demande provisoire de brevet ("DPB"). - au projet d'ordonnance relative à la...
