Chers Membres,   L’ASPI, aux cotés de nombreuses associations actives dans le domaine de la PI, a pris cette semaine position sur plusieurs problématiques relatives à la compétence des tribunaux. Vous trouverez ci-joint deux lettres diffusées cette semaine au sein de l'exécutif, du...

Chers Amis, L'assemblée générale de l'ASPI se tiendra le Mardi 11 décembre de 14h00 à 15h30 au Cercle National des Armées  (8 place Saint-Augustin, 75008 Paris) Les membres de l'ASPI recevront prochainement la convocation et le matériel de vote par voie postale, ainsi que par EMail....

Chers Membres,   Nous vous informons de la nouvelle échéance en matière de dématérialisation liée aux dépôts de brevets FR: 19 Novembre 2018 (report de la date initiale du 12 Novembre 2019). Vous trouverez ci-joint les décisions 2018-155 et 2018-156 de ce jour, du Directeur Général de...

Chers Membres,   L’ASPI vous accompagne dans les changements liés à la dématérialisation des procédures brevets.   Nous vous rappelons qu’à la date clef du 12 Novembre 2018, l’INPI fermera le portail epoline pour les dépôts FR. Sauf évolutions, à compter de cette date : - Les...