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Communiqués

Publication - Aperçu général sur les procédures de recours selon la CBE

The book Overview of the Appeal proceedings according to the EPC is the first concise overview of the procedures before the Boards of Appeal of the EPO written by members of the boards. It is published in English, German and French in a single volume. It is available in paperback form. Details...

Communiqué de l'INPI - Nouveau service dédié aux professionnels de la PI

Afin d’améliorer la qualité de son accompagnement, l'INPI annonçe la création d'un service dédié aux professionnels de la propriété industrielle notamment aux conseils en propriété industrielle. Cette équipe répondra, en interface étroite avec les directions opérationnelles de l’INPI, du lundi au...

SAVE THE DATE Conférence du 10 octobre 2013 de 14h à 18h : "Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis"

L'ASPI organise le jeudi 10 octobre 2013 une conférence de 14 à 18h sur le "Actualité du droit des brevets aux Etats-Unis" avec Philippe SIGNORE et Nicolas SECKEL. Le programme de cette conférence vous sera communiqué en temps utile.

Avis EQF Brevets 2013

Le règlement relatif à cette session est disponible sur le site de l’INPI. Pour tout renseignement, les candidats pourront s'adresser : à l’Institut national de la propriété industrielle - Christine PERROT (tel : (+33)1.56.65.85.03 télécopie : (+33)1.56.65.86.12) – 15 rue des...

CEIPI - Réorganisation du cycle accéléré

Les étudiants disposent de moins en moins de temps pour se consacrer à leurs études au cours de l’année universitaire pendant laquelle ils sont inscrits au cycle accéléré « Brevets d’invention ». Le conseil d’administration du CEIPI a adopté la proposition qui lui a été faite concernant...
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