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Communiqués

APEB | Conférence "Brevets, Impact(s) de la loi PACTE " | 29 Janvier 2020 9h-13h | Paris

Chers membres, chers amis,   L'APEB invite nos membres à la conférence qu'elle organise sur le thème "Stratégie des entreprises en matière de brevets: impact(s) de la loi PACTE"  mercredi 04 octobre à 14h00. Vous trouverez le programme détaillé sur le site de l'Apeb ; Date:...

Loi PACTE - Projets de textes relatifs au CU, à la demande de brevet Provisoire et à l'Opposition au Brevet - Observations ASPI

Chers Membres, Vous trouverez ci-joint les observations formulées par l'ASPI et transmises à la Délégation Générale aux entreprise, relatives: - au projet de décret relatif aux Certificats d'Utilité ("CU") et à la demande provisoire de brevet ("DPB"). - au projet d'ordonnance relative à la...

Matinale CNCPI - "Quelles perspectives pour les Dessins & Modèles?" - 22 Novembre à l'INPI

Chers Amis, La CNCPI, organise le vendredi 22 novembre une matinale intitulée "Quelles perspectives pour les Dessins & Modèles?" à destination des CPI, et ouvre l'inscription  aux membres de l’ASPI qui seraient intéressés. Dans le cadre de cette matinale, la CNCPI réunira...

Assemblée Générale Janvier 2020 - Informations et Appel à candidature au Conseil de l'ASPI

Chers Amis, La prochaine Assemblée Générale de l'ASPI se tiendra le Jeudi 23 Janvier 2020 de 14h00 à 15h30 à la Maison de l'Amérique Latine. Lors de cette Assemblée Générale des élections pour renouveler une partie du Conseil d'Administration auront lieu. 4 sièges sont à pourvoir. Les...
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