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Communiqués

Loi PACTE - Projets de textes relatifs au CU, à la demande de brevet Provisoire et à l'Opposition au Brevet - Observations ASPI

Chers Membres, Vous trouverez ci-joint les observations formulées par l'ASPI et transmises à la Délégation Générale aux entreprise, relatives: - au projet de décret relatif aux Certificats d'Utilité ("CU") et à la demande provisoire de brevet ("DPB"). - au projet d'ordonnance relative à la...

Matinale CNCPI - "Quelles perspectives pour les Dessins & Modèles?" - 22 Novembre à l'INPI

Chers Amis, La CNCPI, organise le vendredi 22 novembre une matinale intitulée "Quelles perspectives pour les Dessins & Modèles?" à destination des CPI, et ouvre l'inscription  aux membres de l’ASPI qui seraient intéressés. Dans le cadre de cette matinale, la CNCPI réunira...

Assemblée Générale Janvier 2020 - Informations et Appel à candidature au Conseil de l'ASPI

Chers Amis, La prochaine Assemblée Générale de l'ASPI se tiendra le Jeudi 23 Janvier 2020 de 14h00 à 15h30 à la Maison de l'Amérique Latine. Lors de cette Assemblée Générale des élections pour renouveler une partie du Conseil d'Administration auront lieu. 4 sièges sont à pourvoir. Les...

INPI Démarches en ligne - Environnements de test évolutions loi PACTE et Paquet Marques

Chers Amis, Nous transmettons une communication de l'INPI concernant les environnements de tests pour le dépôt de demandes de brevets provisoires, et certificats d'utilité, et pour certaines procédures en relation avec le paquet marques. Le conseil de l'ASPI
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